D-2-2- Le chèque de banque avec définition, avantages et inconvénients

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2-2-1- Le chéque

Le chèque est un outil de paiement dont le support est le papier. C'est un outil qui permet au titulaire du compte, qui est ici le tireur, d'effectuer un paiement par l'intermédiaire du tiré (sa banque) à une entreprise exportatrice, dans notre cas de figure. Le montant à payer est indiqué sur le chèque.

Le traitement des chèques aujourd'hui se fait de manière informatisée. Ceux-ci sont en effet dématérialisés dès leur réception par la banque. Ce qui n'est pas le cas pour tout les pays. Ce qui peut par conséquent créer des problèmes de gestion de créances.

Tous les pays n'ont pas mis en place des lois qui sont homogènes, ce qui ne donne à cet outil de paiement que des protections faibles pour l'exportateur. En effet certains textes internationaux, comme par exemple la convention de Genève de 1931 a désiré encadrer juridiquement ce type de paiement. L'un de ses fondements est de rendre applicable, en cas de litige, la loi du pays sur lequel le chèque est à payer.

Comme il existe le chèque d'entreprise, il existe également le chèque de banque. Ces deux types de chèque sont de manière général admis dans la plupart des pays.

2-2-2- le chèque de banque : définition

Le chèque de banque dont le tireur est ici la banque elle-même qui débite le compte du client. La banque qui émet le cheque se couvre ici immédiatement par le fait qu'elle prélève directement le compte de son client.

2-2-3- Le chèque de banque : le mode d'encaissement

Il existe à présent deux types d'encaissement que sont l'encaissement "sauf bonne fin" et le crédit après encaissement.
  • l'encaissement sauf bonne fin : l'exportateur est crédité au moment de la présentation du chèque
  • le crédit après encaissement : l'exportateur n'est crédité qu'après l'encaissement auprès de la banque de l'importateur.

2-2-4- Les avantages du chèque de banque

Les avantages du chèque de banque sont plus nombreux que le chèque d'entreprise dans le cadre d'opérations d'export:
  • Le cheque de banque est simple d'utilisation,
  • il permet dans une moindre mesure un recours juridique en cas d'impayé,
  • il n'est que très peu onéreux pour le tireur,
  • la banque ici prend moins de risque.

2-2-5- Les inconvénients du chèque de banque

  • L'un des inconvénients du chèque de banque est que son délai de paiement est élevé,
  • son temps d'encaissement,
  • les lois diffèrents d'un pays à l'autre,
  • il ne protége que très mal contre les impayés.