D-1-6-2- Le deroulement de la remise documentaire étape par étape

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1-6-2-1- La remise documentaire : définition

La remise documentaire est une technique de paiement, son objectif est de faire intervenir les banques, à la fois la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur lors d'opérations à l'international, et ce pour garantir le bon déroulement des opérations commerciales.

1-6-2-2- Déroulement d'un paiement par remise documentaire

Le deroulement d'une opération de rémise documentaire est ici divisé en une dizaine d'étape.
  1. Etablissement du contrat.
  2. Expédition de la marchandise.
  3. Emission des documents.
  4. Transmission des documents et de la lettre d'instructon matérialisée par une traite.
  5. Aval bancaire.
  6. L'importateur est débité.
  7. La banque de l'importateur est crédité.
  8. La banque de l'exportateur est crédité à son tour.
  9. L'exportateur est crédité.
  10. L'importateur demande à prendre possesion de la marchandise.

1-6-2-3- Schéma explicatif et déroulant d'une remise documentaire



Exportateur

   Banque de l'exportateur   Transporteur   Banque de l'importateur   Importateur
             
Établissement du contrat  

  1- Contrat     Négociation du contrat
               
Préparation de la marchandise  
2-Expédition de la marchandise

           
   
3-1-Documents

  Prise en charge de la marchandise par le transporteur        
L'exportateur réceptionne les documents et les transmet  

  3-2-Autres documents: certificat d'origine, de circulation, certificat d'inspection    

               
4-Documents et lettre d'instruction (traite)   La banque de l'exportateur réceptionne et transmet les documents  
5-Documents + traite

  La banque de l'importateur  présente les documents à l'importateur  
6-Documents (+ traite) + (aval bancaire)
                L'importateur est débité ou bien accepte la traite
               
7- Paiement ou acceptation de la traite
9-1- Paiement ou traite acceptée
  La banque de l'exportateur est créditée  

8-Paiement ou traite acceptée
  La banque de l'importateur est créditée  
               
L'exportateur est crédité  

  Transporteur  

8-2-Documents
9-2- Marchandise

  L'importateur demande à prendre possession de la marchandise