D-1-6- La remise documentaire avec définition, avantages, inconvénients

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Vous êtes exportateur?




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Sommaire
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1-6-1- La remise documentaire : définition
1-6-2- Déroulement d'une paiement par remise documentaire
1-6-3- Les remises documentaires
    . 1-6-3-1- Remise documentaire contre paiement
    . 1-6-3-2- Remise documentaire contre acceptation
1-6-4- La législation liée à la remise documentaire
1-6-5- Les avantages de la remise documentaire
1-6-6- Les inconvénients de la remise documentaire
1-6-7- Informations complémentaires
1-6-8- Les intervenants de la remise documentaire
1-6-9- Les coûts de la remise documentaire

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Le paiement ou règlement export ou import est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrice. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie règlement lors d'une transaction à l'internationale.

1-6-1- La remise documentaire : définition

La remise documentaire est une technique de paiement, son objectif est de faire intervenir les banques, à la fois la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur lors d'opérations à l'international, et ce pour garantir le bon déroulement des opérations commerciales internationales.

La remise documentaire à ceci de particulier que l'importateur et l'exportateur s'échangent donc par l'intermédiaire de leurs banquiers respectifs les documents liés à la transaction contre le paiement de la marchandise. Les deux banquiers sont ici des intermédiaires et sont garants de la bonne fin des transactions. Comme toutes techniques de règlement elle possède bien sur ses avantages comme ses inconvénients.

Le déroulement de la remise documentaire est assez long est peut s'apparenter pas certains points au déroulement d'un crédit documentaire.

1-6-2- Déroulement d'un paiement par remise documentaire

Le deroulement d'une opération de rémise documentaire est ici divisé en une dizaine d'étape.
  1. Etablissement du contrat.
  2. Expédition de la marchandise.
  3. Emission des documents.
  4. Transmission des documents et de la lettre d'instructon matérialisée par une traite.
  5. Aval bancaire.
  6. L'importateur est débité.
  7. La banque de l'importateur est crédité.
  8. La banque de l'exportateur est crédité à son tour.
  9. L'exportateur est crédité.
  10. L'importateur demande à prendre possesion de la marchandise.




1-6-3- Les remises documentaires

On pourra en effet distinguer deux types de remises documentaires, une première remise documentaire import et une seconde remise documentaire, cette fois-ci export.

On pourra également distinguer une remise documentaire contre paiement et une seconde remise documentaire contre acceptation.

1-6-4- La législation liée à la remise documentaire

Les remises documentaires sont soumises aux règles uniformes relatives aux encaissements qui sont publiées par la CCI (chambre de commerce internationale ou ICC International Chamber of commerce) (publication n°522) mais sans se substituer ou être en totale contradiction avec les lois ou ordonnances des pays respectifs des importateurs ou exportateurs.

1-6-5- Les avantages de la remise documentaire

Les avantages quant à l'utilisation de la remise documentaire comme technique de règlement à l'export ou à l'import sont nombreux:
  • Elle est un avantage pour l'exportateur tout d'abord. En effet, l'importateur ne peut pas retirer sa marchandise en douane sans avoir préalablement payer à sa banque le montant de la remise documentaire.
  • Le coût de la remise documentaire est faible.
  • Sa mise en oeuvre est assez simple, plus simple que le crédit documentaire.
  • La remise documentaire peut être également considérée comme une mode de financement pour l'importateur, ce qui en fait un avantage non négligeable.

1-6-6- Les inconvénients de la remise documentaire

La plupart des risques sont supportés par l'exportateur, ce qui donc un inconvénient évident pour ce dernier. Ensuite :
  • L'exportateur devra rapatrier la marchandise à ses frais en cas de non paiement. Les freins aux paiement sont nombreux. (dans ce cas de figure l'exportateur devra avoir pris les mesures nécessaires pour garder la marchandise en cas de non levée de documents).
  • Les banques ne s'engagent pas à couvrir l'opération (cependant l'exportateur peut demander l'aval d'une banque sur sa traite).
  • Le paiment par remise documentaire ne protége pas contre les risques de change et les risques politiques.

1-6-7- Informations complémentaires : rôle de chacun, intervenants et coûts

Lors de remises documentaires, le rôle de la banque de l'importateur ou de la banque de l'exportateur ne les engage à supporter ni engagement, ni aucune responsabilité, à contrario du crédit documentaire.

Les intervenants dans une opération de remise documentaire sont au nombre de 4.

Les coûts de la remise documentaire sont inhérents aux services que demandent l'importateur et l'exportateur à leur banque respective.