D-6-10- Les garanties de marché et indépendante


6-10-1- La garantie de marché

La garantie de marché est l'engagement émis par une banque sur l'ordre de l'entreprise qui désire exporter, pour le compte du bénéficiaire (l'importateur pour une opération d'import). La banque va garantir ses obligations d'import ou d'export pendant toute la durée de l'opération.

6-10-2- La garantie indépendante

La garantie indépendante est un engagement de payer une certaine somme à première demande.

6-10-3- La garantie sur demande

L'exportateur, en accord avec son contrat, agit comme donneur d'ordre et demande à son banquier d'offrir une garantie au bénéficiaire. Si l'exportateur n'exécute pas correctement ses obligations, le bénéficiaire de la garantie pourra faire appel à celle-ci par simple demande écrite, sans avoir à apporter de justification. Elles sont régies par les RUGD458.

Nb: Les RUGD 458 sont les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande.