D-1-2-13- La couverture des risques commerciaux, cessibles, politiques, non transfert

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1-2-13-1- L'assurance crédit : définition

Si on désire donner une définition précise de l'assurance crédit, il est indispensable de scinder les assurances crédits en 2 types, l'assurance crédit fournisseur ou l'assurance crédit export ou garantie fournisseur et la garantie des crédits acheteur. Chacun de ses deux modes d'assurance possède ses avantages comme ses inconvénients.

1-2-13-2- L'assurance crédit : les risques couverts

Les assureurs crédits ne couvrent pas tous les risques de non paiement à l'export. De plus les couvertures de risques sont différentes suivant les pays sur lesquels l'exportateur désire effectuer son opération à l'international, et plus particulièrement sur lesquels il désire être couvert par une assurance crédit.

La plupart des assureurs crédits couvrent contre les risques commerciaux, ou encore les risques politiques.

On entendra ici par risques politiques, tous les événements comme les guerres, les catastrophes naturelles ou encore les risques de non transfert et le risque de change.

Il sera également possible de parler de risques cessibles pour les deux types de risques précédemment cités.

1-2-13-3- Notion de risques cessibles dans l'assurance crédit

On pourra également ici entrevoir la définition de risques cessibles. Les risques cessibles sont les risques commerciaux et les risques politiques. Ne sont pas inclus dans les risques cessibles les risques de catastrophe naturelle.

Il est noter que dans le cadre d'impossibilité de paiement d'un organisme d'assurance crédit, seul les risques cessibles peuvent être pris en charge dans la cadre d'aides d'état.

1-2-13-4- La couverture des risques commerciaux par l'assurance crédit

La couverture des risques commerciaux par une assurance crédit est de deux ordres:
  • les risques pour le cas ou l'importateur est une société privé,
  • les risques commerciaux pour le cas ou l'importateur est une entreprise à caractère public.
La différence est notable uniquement par le fait de insolvabilité peu probable d'un organisme public. En revanche les délais de paiement peuvent être conséquents dans le cadre d'une opération avec une société privé.

Dans ce seconde cas de figure, le problème est tout autre car l'insolvabilité d'entreprises privés est plus fréquente. Il peut donc arriver que l'exportateur ne soit pas payé, il sera donc préférable qu'il ait recours à une assurance crédit contre ce risque, le risque commercial. On appelle cela la couverture des risques commerciaux.

1-2-13-5- La couverture des risques politiques par l'assurance crédit

La couverture des risques politiques par une assurance crédit couvrent aussi bien les risques dans le cadre d'opérations export ou import avec le secteur public que des opérations avec le secteur privé.

Elle regroupe aussi bien des risques liés à de vrais risques politiques comme un renversement, un coup d'état, comme des risques qui ont été classés comme risques politiques sans en être vraiment.

Dans ce second cas de figure, on entend également comme risque politique, le risque de catastrophe naturelle, ou encore les risques de non transfert :
  1. La couverture des risques de catastrophe naturelle

    La couverture des risques politiques dans le cadre d'une assurance crédit export englobe les risques de catastrophe naturelle. On entend par catastrophe naturelle, les risques imprévisibles de l'élément nature, comme par exemple les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les ras de marrés ou les inondations.

    L'assurance crédit export couvre ici uniquement le cas ou l'importateur ne peut pas prendre possession de sa marchandise.

  2. Le risque de non transfert

    La couverture des risques de non transfert dans le cadre de l'assurance crédit export (pour l'international) est matérialisée par le risque que représente l'impossibilité pour la société exportatrice de recouvrer sa créance en heure et en temps, et ce malgré le paiement de l'importateur de sa facture. Les raisons peuvent en être diverses et variées.