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Le contrat d'affacturage est une
transaction internationale faisant
intervenir une entreprise, le factor qui
devient intermédiaire de la transaction
qui lie l'importateur et l'exportateur.
Lors de la rédaction de tout contrat il
est d'habitude de citer tous les
intervenants de l'opération. Dans le contrat d'affacturage sera donc mentionné
le nom de l'importateur et le nom du
factor
La mention de subrogation est donc la
mention qui doit apparaître sur les
factures que la société d'affacturage
transmet à l'importateur pour le cadre
d'une opération d'affacturage export. N'oublions pas que
l'affacturage est considéré comme un
mode de financement des exportations ou
des importations. A ce titre comme toute
transaction internationale, il est bon de
ménager les susceptibilités de chacun,
et donc une solution existe le contrat
confidentiel d'affacturage.
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