La subrogation du contrat d'affacturage import export


Le contrat d'affacturage est une transaction internationale faisant intervenir une entreprise, le factor qui devient intermédiaire de la transaction qui lie l'importateur et l'exportateur. Lors de la rédaction de tout contrat il est d'habitude de citer tous les intervenants de l'opération. Dans le contrat d'affacturage sera donc mentionné le nom de l'importateur et le nom du factor 

La mention de subrogation est donc la mention qui doit apparaître sur les factures que la société d'affacturage transmet à l'importateur pour le cadre d'une opération d'affacturage export. N'oublions pas que l'affacturage est considéré comme un mode de financement des exportations ou des importations. A ce titre comme toute transaction internationale, il est bon de ménager les susceptibilités de chacun, et donc une solution existe le contrat confidentiel d'affacturage.

 

Acceder a esandis.com si vous n'y etes pas deja

La solution import export pour les PME