Notion de subrogation: définition
La
subrogation est une opération par
laquelle une personne ou une chose est
substituée à une autre, dans le cas qui
nous préoccupe une opération
d'affacturage et de commerce
international.
On peut
citer à titre d’illustration, le
paiement avec subrogation ou par
affacturage. Dans ce cas, la société
d'affacturage paie à l'exportateur et
prend sa place dans ses rapports avec l'importateur
à condition que celui-ci soit désintéressé
et dispose d’une action contre
l'importateur auquel le subrogé (celui
qui a été substitué, l'exportateur) réclame
le remboursement de ce qu’il a payé.
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