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Mode de résiliation du contrat
d'affacturage
Un contrat
d'affacturage est un contrat comme un
autre, celui-ci lie un exportateur avec
une société d'affacturage, un factor. Comme tout
contrat il ne peut être résilié que
suivant certaines conditions, la première
condition et le respect des délais de préavis
et la seconde condition est une demande de
résiliation par Lettre Recommandé avec Accusé de
Réception.
Les contrats d'affacturage
ayant pour habitude de courir pour une
année civile, il faudra dans ce cas
de figure à l'exportateur résilier son
contrat d'affacturage avant sa date anniversaire.
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