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Le contrat
d'affacturage est un document contractuel qui entre dans un
champs d'application qui lui est propre. Les entreprises qui mettent en
place ce type de contrat sont la plupart du temps des entreprises qui vont travailler sur
plusieurs pays, et sur
une durée assez longue. Dans un premier temps il est important de déterminer
les pays couverts par ce contrat commercial particulier qui lie une entreprise désirant
travailler à l'international et le factor.
Le contrat
d'affacturage
permet d'avoir une vue d'ensemble de toutes les
commissions de l'affacturage , comme des
commissions minimums inhérentes aux
frais engendrés par les services qu'offre le factor. On pourra citer par
exemple les
frais de dossiers.
Le contrat
d'affacturage permet d'avoir une vue d'ensemble sur les modalités de
règlement direct ou
indirect et sur la fréquence de remise de
ses règlements. Ainsi que
sur l'utilité du compte de reserve ou compte de
garantie du contrat d'affacturage
Le contrat
d'affacturage permet enfin d'avoir une vue d'ensemble sur la prise
ou la date d'effet, sur
les durées de couverture et les conditions de résiliations qui lui sont
propre et qui lie
le factor à la société exportatrice ou importatrice.
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