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 Clause
de sauvegarde : définition
Les sociétés
d'affacturage ont
besoin de se couvrir des pertes qu'elles
pourraient subir lors des transactions de
leurs clients importateurs ou
exportateurs. Elles ont donc besoin de
financer un compte, le compte de garantie.
Ce compte ou fond de garantie est un
pourcentage des encours clients. Le
montant de ce pourcentage est lié à des
facteurs aussi divers que le refus de
paiement, la contestation de créance, ou
encore le montant des avoirs.
Si il s'avère que le pourcentage de ce
taux de garantie soit supérieur au taux de
garantie fixé, ou dans le cas contraire le
pourcentage inférieur, alors, le taux est
réajusté dans un cas de figure comme dans
l'autre.
Par contre, il est de la responsabilité du
client de la société d'affacturage de
demander auprès de celle-ci le
réajustement en sa faveur.
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