D-1-1-5-9- La clause de sauvegarde du contrat d'affacturage

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Vous êtes importateur?
Vous êtes exportateur?



Le paiement ou règlement est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrice. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie règlement d'une transaction à l'international.

1-1-5-9-1- L'affacturage : definition

L'affacturage est une technique de règlement ou de paiement à l'international, c'est une opération complexe. On peut dire d'une manière générale que c'est une technique de paiement qui vise à protéger les intervenants d'une transaction, dans notre cas de figure l'exportateur et l'importateur. Mais l'affacturage est souvent également utilisé plus comme un mode de financement.

1-1-5-9-2- L'affacturage : La clause de sauvegarde du contrat d'affacturage

Les sociétés d'affacturage ont besoin de se couvrir des pertes qu'elles pourraient subir lors des transactions de leurs clients importateurs ou exportateurs. Elles ont donc besoin de financer un compte, le compte de garantie.

Ce compte ou fond de garantie est un pourcentage des encours clients. Le montant de ce pourcentage est lié à des facteurs aussi divers que le refus de paiement, la contestation de créance, ou encore le montant des avoirs.

Si il s'avère que le pourcentage de ce taux de garantie soit supérieur au taux de garantie fixé, ou dans le cas contraire le pourcentage inférieur, alors, le taux est réajusté dans un cas de figure comme dans l'autre.

Par contre, il est de la responsabilité du client de la société d'affacturage de demander auprès de celle-ci le réajustement en sa faveur.