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Dans l'objectif de mieux appréhender
le contrat d'affacturage qui lie
l'exportateur et le factor, vous allez
devoir déterminer quels sont les factures
qui peuvent entrer dans le cadre d'un
contrat d'affacturage. En somme quel est
le champ d'application de votre contrat
d'affacturage. Dans le cas de figure qui
nous préoccupe, les factures qui peuvent
être prises en compte sont les factures
qui ont traits au commerce international,
et à une relation d'import ou d'export.
Les
opérations couvertes sont les opérations
entre entreprises. On peut étendre par entreprises
les "entreprises
publics" ou organisme publics. En
effet, peuvent également être pris en
compte les factures émises dans le cadre
d'opérations entre une entreprise et un
organisme public.
N'oublions pas que
l'affacturage peut être considéré comme un
mode de financement des exportations ou
des importations. Et à ce titre est cadré par
un contrat d'affacturage.
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