D-1-5-11- Le champs d'application de la lettre de crédit Standby

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Les règles ISP98 de la CCI (Chambre de commerce internationale) s'appliquent à toutes les lettres de crédit Standby qui en font référence et lient toutes les parties intéressées.

Les lettres de crédits standby ont un caractère supplétif dans la mesure ou leurs domaines d'application peuvent être modifiés ou exclus contractuellement. Les questions non traitées par les règles ISP98 relève de la loi applicable pour la lettre de crédit Standby.