D-4- Le recouvrement de créances à l'international et en Europe



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Sommaire
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4-1- Effectuer une injonction de payer en Europe : facture non contestée
4-2- Les modalités de recouvrement individuel
4-3- Faire appel à une société de services, un avocat ou un assureur crédit
4-4- Coûts des recouvrements de créances
4-5- Le recouvrement de créance par pays
  5-1-Le recouvrement de créance en Espagne
  5-2-Le recouvrement de créance en Italie
  5-3-Le recouvrement de créance en Allemagne
  5-4-Le recouvrement de créance en Angleterre

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Le recouvrement de créances est une des préoccupations premières des exportateurs. En effet, statistiquement ceux-ci auront toujours lors de leurs carrières à traiter ces problématiques. Ce qui peut paraître accessible, sans être évident en France, l'est moins hors de nos frontières. Les langues, législations et les distances rendent difficiles le recouvrement des impayés.

Si l'entreprise en arrive à cet extrême dans la relation commerciale, c'est qu'elle n'a tout d'abord pas pris les bonnes décisions en matière de choix de paiement. En effet chaque transaction est unique et le choix du mode de règlement doit être effectué en adéquation avec le profil de son interlocuteur et du pays avec lequel elle traite.

Si maintenant l'entreprise exportatrice est prévoyante elle aura en effet au préalable pris le soin d'identifier les niveaux de solvabilité de son interlocuteur. Des entreprises privées proposent ce type de services. Altares en est une d'entre elles, la Coface une autre.

Dans tous les cas elle aura pris soin de conserver les factures, les bons de livraison, les bons de commande et les contrats. Si maintenant malgré tout un impayé survient, deux cas de figure peuvent se présenter: la facture est contestée et un second ou elle ne l'est pas.

4-1- Effectuer une injonction de payer en Europe : facture non contestée

Dans un premier temps, si la facture n'est pas contestée, l'entreprise exportatrice a ici la possibilité, si aucun accord a été trouvé, d'effectuer une injonction de payer.

Même si la communauté européenne n'a pas voulu traiter cette problématique dans la directive européenne de non paiement, elle a tout même mis en place et commencé à appliquer en 2008 une procédure européenne d'injonction de payer. Son objectif est ici de simplifier, d'accélérer et de réduire "les coûts des litiges transfrontaliers sur les créances pécuniaires incontestées en matière civile et commerciale. L'injonction de payer européenne est reconnue et exécutée dans tous les États membres, à l'exception du Danemark, sans qu'une déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire".

La France quant à elle a transposé cette directive le 11 Mai 2001.

4-2- Les modalités de recouvrement individuel

L'expérience veut qu'un accord amiable vaut mieux qu'un long procès. Ensuite il faut savoir que les modalités de recouvrement et les tribunaux compétents sont différents suivant les pays. Mais quoi qu'il en soit, dans tous les cas de figure la première démarche est la même; effectuer une relance par écrit (si possible en anglais). Si maintenant la créance représente un montant important, il est par contre conseillé de se rendre directement chez le client.

Comme les formes de politesses sont différentes selon les pays, il faudra ici adapter à la fois son courrier et le responsable du recouvrement (commercial ou financier) à chaque pays. L'entreprise exportatrice pourra se faire conseiller pour cela par des experts pays.

Dans tous les cas de figure, même si elle effectue des relances et des suivis de relances de manière téléphonique, il lui est conseillé de confirmer chaque correspondance par écrit. Et enfin pour tous les accords qui sont pris, elle devra les faire signer.

4-3- Faire appel à une société de services, un avocat ou un assureur crédit

Si malgré toute la bonne volonté de l'entreprise exportatrice, celle-ci n'arrive pas à recouvrer ses créances, elle peut alors se faire aider par un expert extérieur. L'objectif pour cette entreprise sera d'agir alors rapidement et sans prendre de gants.

Un premier choix va être alors de choisir entre un avocat ou une société de services. Ce premier choix est prépondérant et dépend pour beaucoup du montant de la créance et du pays créancier. En effet, les entreprises de services ont ici un avantage, non négligeable, grâce à leur taille, elles peuvent avoir des correspondants sur les pays créanciers, ce qui facilite les recouvrement, et ce pour un faible coût.

Faire appel à un avocat devrait être une règle incontournable quand il est question de montants de créances importantes. En effet même si leurs honoraires sont élevés, ces derniers ont dans un premier temps des connaissances importantes en matière de droits, une expérience de terrain, et souvent enfin, ils ont mis en place des accords bilatéraux avec des cabinets étrangers qui leur permettent d'agir de manière efficace et rapide.

Cas de l'assureur credit

Certaines sociétés d'assurance crédit offrent à présent des services de recouvrement à toutes les entreprises, même non clientes, et ce par l'intermédiaire de leur expertise dans le domaine du "recouvrement de créances non garanties".

4-4- Coûts des recouvrements de créances

Les montants des services des prestataires de services spécialisés doivent être négociés aux success fees (paiement en cas de succès).

4-5- Le recouvrement de créance par pays.

  1. En Espagne

    Les moyens de recouvrement en Espagne, sont étant donné qu'il n'existe pas de tribunal de commerce en Espagne. Les recours sont longs et onéreux. Lorsque vous traitez avec l'Espagne, il faut penser a cet état de fait.

  2. En Italie

    Les temps de recouvrement sont longs il est donc bon de penser qu'il est préférable d'avoir de la trésorier pour exporter en Italie.

  3. En Allemagne

    Les recouvrements en Allemagne sont comme en France effectuées par une action de mise en demeure de paiement. Faire appel à un avocat allemand est recommandé pour vos relations d'export, cela est cher!!!

  4. Au Royaume Unis

    Les recouvrements en Allemagne sont comme en France effectuées par une action de mise en demeure de paiement. Faire appel à un avocat allemand est recommandé pour vos relations d'export, cela est cher!!!