B-6-12- Les 10 clauses : obligations réciproques pour les Incoterms



La Chambre de commerce Internationale a cadré de façon stricte les obligations de chacun des deux intervenants, l'acheteur et le vendeur, l'importateur et l'exportateur. Ce désir se matérialise donc par l'attribution pour chaque obligation d'un numero. Le tableau qui suit vous permet d'en visualiser la liste.

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Repondez à nos questions et orientez votre décision

Vous êtes importateur?
Vous êtes exportateur?


Vendeur Acheteur

 Obligations

A1 B1

Fourniture de la marchandise /paiement du prix

A2 B2

Licence autorisation  et formalités

A3 B3

Contrat de transport et assurance

A4 B4

Livraison / prix de la livraison

A5 B5

Transfert des risques

A6 B6

Répartition des frais

A7 B7

Avis donné

A8 B8

Preuve de la livraison

A9 B9

Vérification emballage - inspection de la marchandise

A10 B10

Autres Obligationsx