Historique des incoterms jusqu'aux incoterms 2010


Les incoterms ont été créé en 1936 par la chambre de commerce internationale. A cette date elle publie en effet  pour la première fois des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.

Les ajouts qui suivirent, eurent comme conséquence de nécessiter  la rédaction d'une nouvelle publication connue sous le nom d'incoterm 1953. D'autres modifications interviendront en 1967 et 1976.

En 1976 furent introduits, dans les incoterms le transport aérien qui n'était pas stipulé dans les textes jusqu'alors. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l'ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès lors de l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux incoterms.

Afin d'éviter l'obligation de créer de trop de nouveaux incoterms par la venue du fret aérien, il fut décider de rédiger 3 nouveaux Incoterms applicables à tous les modes de transport. Parallèlement a cette venue du fret aérien, l'émergence de la conteneurisation dans le transport rendit obligatoire la publication n° 350. Venait de naître les incoterms 1980.

Comme toute pratique, elle nécessite évolution et modernisation. En 1980, les incoterms au nombre de14 manquaient de régularité,  et donc leur utilisation pas aussi commune qu'aujourd'hui.

En 1990 de nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. et sont intégré l’EDI (échange de données informatisées).

En 2000 la CCI apporte une simplification  dans la répartition des frais de chargement et de déchargement. Il sont à présent au nombre de 13. La CCI améliore  la responsabilité du dédouanement.

En 2010 le nombre d' incoterms diminue pour atteindre le nombre de 11, ces incoterms sont applicables depuis le 1er janvier 2011. Les dernières modifications portent sur la suppression de quatres incoterms DAF, DEQ, DES et DDU ainsi que la création de 2 nouveaux incoterms DAT rendu au terminal et DAP rendu au lieu de destination;

 

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