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B-6-11- Incoterms © et contrats commerciaux
La condition qui matérialise la validité des Incoterms © est leurs positionnements sur les contrats commerciaux ou encore sur la facture proforma. Il est toutefois possible que les parties conviennent de dispositions particulières liées à leur transaction, dans ce cas de figure, c'est le contrat commercial qui prévaut sur l'Incoterms ©.
Lorsqu'on entend contrat commercial, on peut prendre en considération les contrats d'agents commerciaux, les contrats de vente export, les conditions générales de ventes export, les contrats de sous-traitance ou les contrats de distribution export.
Il est donc important d'inclure dans vos contrats commerciaux l'Incoterms © utilisé. En les explicitant éventuellement. La CCI l'a d'ailleurs bien compris avec la création dans les nouvelles boutures des Incoterms © 2010 des notes conseils. Comme leur nom l'indique ils ont pour but d'orienter un tout petit peu la décision de l'entreprise.
6-11-1- Dans les conditions générales de vente
On pourra inclure l'Incoterms ©, dans une clause document :
On pourra faire ici référence à l'Incoterms © choisi ou encore détailler qui fournit et quoi: documents de transport, d'agrément, etc...
On pourra inclure une clause de transfert des risques:
Si aucun Incoterms © n'a été déterminé, on déterminera le lieu où se fera ce dit transfert des risques.
On pourra inclure l'Incoterms © dans la clause prix:
- On pourra préciser ici le prix des marchandises.
- On pourra préciser l'Incoterms © choisi...
- ...
6-11-2- Dans le contrat de distributeur
Il pourra être rédigé une clause rôle en matière de transport dans laquelle:
- "Le distributeur pourra ici faire sienne la logistique transport de la marchandise du point de stockage au point de livraison final. Le distributeur pourra ainsi posséder par exemple un petit stock tampon qui lui permettra de limiter les délais de livraison".
- On pourra indiquer ici l’Incoterms utilisé pour le transport de la marchandise."
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