B-6-9- La chambre de commerce internationale et les Incoterms ©



6-9-1- La CCI, chambre de commerce internationale : généralités

La chambre de commerce internationale CCI est une organisation internationale, non gouvernementale. Elle a été créée en 1920. Elle compte plus de 6000 membres dont 200 adhérents en France. Son rôle est d'organiser les règles du commerce international et entre autres les Incoterms ©.

Elle s'appuie sur des comités nationaux et sur des bureaux de représentation régionale. Elle représente tous les pays et les entreprises de tous les secteurs d'activité.
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6-9-2- La CCI, chambre de commerce internationale : vocation

Ses missions sont de promouvoir la mondialisation de l'économie, d'élaborer des règles et des outils et d'aider aux règlements des litiges.

La CCI est également en charge de l'arbitrage international à travers la cour internationale d'arbitrage.

La CCI travaille sous forme de commissions spécialisées. L'objectif d'une de ces commissions, la commission des pratiques internationales, est donc l'établissement des Incoterms ©. Une autre commission est la commission des techniques et pratiques bancaires. Elle a mis en place en effet les règles et usances des crédits documentaires ( RUU 500 et RUU 600), entre autre.

6-9-3- La CCI chambre de commerce internationale: Commission des pratiques internationales

Des experts travaillent de manière constante afin de se rapprocher le plus possible du besoin des entreprises, ils sont à l'écoute des critiques et des avis.

On remarquera qu'une nouvelle bouture des Incoterms © sort tous les 10 ans avec des simplifications et des modifications. Les entreprises doivent donc sans cesse se tenir au courant des dernière modifications par l'achat du livret prévu à cet effet.