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B-6-1-2-2-10- Incoterms © 2010 fca
FCA, Free Carrier, est un des 11 Incoterms © 2010
Traduction: Franco transporteur.
L'Incoterms © FCA 2010 est un Incoterms © avec le transport principal non acquitté par l'exportateur
L'Incoterms © FCA 2010 est un Incoterms © de vente au départ.
L'Incoterms © FCA 2010 est utilisé pour le transport multimodal.
6-1-2-2-10-1- Résumé
L'importateur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques de l'exportateur à l'importateur se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise (le lieu peut être les locaux de l'exportateur). Dans le cas de figure ou la livraison est effectuée dans les locaux de l'exportateur, celui-ci est responsable du chargement de la marchandise. Dans un autre cas de figure, l'exportateur n'est pas responsable du chargement de la dite marchandise.
6-1-2-2-10-2- Du point de vue de l'importateur
L'importateur choisit quel sera le transporteur de sa marchandise (transporteur principal et post acheminement), il paie ainsi le transport. Comme indiqué sur le tableau : le paiement des frais ainsi que les risques commence lorsque le transporteur prend en charge la marchandise. Les marchandises doivent être livrées sur un lieu indiqué après celui-ci (exemple: FCA locaux du vendeur).
6-1-2-2-10-3- Avantages pour l'importateur
Il se charge de l'opération de livraison de son pays, l'emballage est traité par l'exportateur, c'est un avantage, il connaît mieux les emballeurs sur son pays contrairement à l'importateur. Il est expert ou connaît un expert de l'international et se charge du dédouanement. Il effectue cette opération de manière professionnel, sans erreurs.
6-1-2-2-10-4- Du point de vue de l'exportateur
Comme indiqué sur le tableau des frais et des risques, les premiers frais d'emballage sont à la charge de l'exportateur. Le transport pré-acheminement est également à sa charge. L'exportateur aura à payer les frais de douane export.
6-1-2-2-10-5- Avantages pour l'exportateur
Il ne traite que le transport jusqu'au port, aéroport ou plateforme logistique de groupage. Il se décharge de la responsabilité du transport, dès le pré-acheminement terminé, sur l'importateur, comme également la douane import. Il ne traite d'ailleurs que la douane de son pays. L'Incoterms © FCA est utilisé lorsque l'on connaît bien les tenants et aboutissants de son opération sur son pays.
6-1-2-2-10-6- Lieu de transfert de propriété : au point désigné
6-1-2-2-10-7- Incoterms © 2010 fca : Répartition des coûts et des risques
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Désignation |
Coûts |
Risques |
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Emballage |
Exportateur |
Exportateur |
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Chargement a l'usine |
Exportateur |
Exportateur |
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Pré
acheminement |
Exportateur |
Au
lieu convenu |
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Douane export |
Exportateur |
Exportateur |
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Manutention au
départ |
Importateur |
Importateur |
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Transport principal |
Importateur |
Importateur |
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Assurance transport |
Importateur |
Importateur |
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Manutention à
l'arrivée |
Importateur |
Importateur |
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Douane import |
Importateur |
Importateur |
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Post acheminement |
Importateur |
Importateur |
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Déchargement |
Importateur |
Importateur |
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