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B-6-1-2-2-7- Incoterms © 2010 ddp
DDP, Delivery Duty Paid, est un des 11 Incoterms © 2010
 Traduction: Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu)
L'Incoterms © DDP 2010 est un Incoterms © avec les frais d'acheminement supportés par l'exportateur jusqu'à destination.
L'Incoterms © DDP 2010 est un Incoterms © de vente à l'arrivée.
L'Incoterms © DDP 2010 est utilisé pour le transport multimodal.
L'Incoterms © DDP 2010 possède des variantes.
6-1-2-2-7-1- Résumé
L'exportateur a ici l'obligation maximale. Le transfert des frais et des risques se fait à la livraison chez l'importateur à qui incombe le déchargement de la marchandise. La marchandise est livrée dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée au lieu de destination convenu. L'exportateur doit supporter tous les frais douaniers plus les taxes et autres redevances. Cet Incoterms © fait partie des Incoterms © en D.
Importance de la TVA dans le cadre d'un échange avec l'utilisation de l'Incoterms © DDP : en effet lorsque cet Incoterms © est utilisé, l'exportateur étranger doit payer au transitaire : les formalités douanières, les frais de dédouanement et également la TVA. Il ne peut pas, en revanche, récupérer la TVA inhérente à ce service. Il convient donc d'utiliser une variante. On peut ici faire préciser "VAT excluded" (traduction: "TVA exclue"). De cette manière la TVA sera payée par l'importateur.
6-1-2-2-7-2- Du point de vue de l'importateur
Il ne s'occupe pas de livraison de la marchandise. Il prend en charge uniquement le déchargement et les frais qui lui sont inhérents. Il doit, en revanche, aider l'exportateur dans sa démarche de logistique et d'acheminement de la marchandise.
6-1-2-2-7-3- Avantages pour l'importateur
En cas de litige, l'importateur n'est pas tenu pour responsable, en effet l'exportateur s'occupe de tout ici.
6-1-2-2-7-4- Du point de vue de l'exportateur
L'exportateur a ici la responsabilité de la totalité de l'opération de l'emballage jusqu'à la livraison au point de destination convenu. Il s'occupe du transport, des dédouanements import et export. Le transfert des risques se fait chez l'importateur. Si l'exportateur désire ici récupérer sa TVA, il devra faire appel a un représentant fiscal dans le pays de la transaction. Ce dernier se chargera de cette opération.
6-1-2-2-7-5- Avantages pour l'exportateur
Le seul avantage que l'on peut voir sur cet Incoterms © est qu'ici l'exportateur peut maîtriser la chaîne approvisionnement de bout en bout. Cet Incoterms © peut donc préserver la relation commerciale entre l'exportateur et son importateur. Cet Incoterms © permet de rassurer l'importateur surtout si l'exportateur possède une bonne expérience dans les relations à l'international.
6-1-2-2-7-6- Lieu de transfert de propriété : à l'usine de l'importateur
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Attention au remboursement de la TVA.
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6-1-2-2-7-7- Incoterms © 2010 ddp: Répartition des coûts et des risques
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Désignation |
Coût à la
charge de |
Risques |
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Emballage |
Exportateur |
Exportateur |
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Chargement a l'usine |
Exportateur |
Exportateur |
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Pré
acheminement |
Exportateur |
Exportateur |
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Douane export |
Exportateur |
Exportateur |
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Manutention au
départ |
Exportateur |
Exportateur |
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Transport principal |
Exportateur |
Exportateur |
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Assurance transport |
Exportateur |
Exportateur |
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Manutention à
l'arrivée |
Exportateur |
Exportateur |
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Douane import |
Exportateur |
Exportateur |
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Post acheminement |
Exportateur |
Exportateur |
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Déchargement |
Exportateur |
Importateur |
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