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B-1-27- Procédure de chargement et déchargement des marchandises dangereuses



Sur le lieu de chargement comme sur le lieu de déchargement, le véhicule et son conducteur doivent suivre des dispositions réglementaires concernant la sécurité, la propreté et le bon fonctionnement des véhicules utilisés. Si ces conditions ne sont pas remplies, ces derniers ne doivent pas être effectués.

De même il est interdit de charger des colis avec des étiquettes de danger différentes en commun dans le même véhicule ou conteneur sauf prescriptions particulières.

Les éléments d'un chargement de marchandises dangereuses se doivent d'être bien arrimés sur le véhicule ou le conteneur. Cet arrimage permet d'éviter les déplacements intempestifs des éléments les uns contre les autres ou contre la paroi du conteneur ou du contenant. Il ne doit pas être utilisé pour cet arrimage des liens ou des systèmes facilement inflammables.

1-27-1- Denrées alimentaires

Pour ce qui concerne les produits ou denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux : les colis vides, non nettoyés munis des étiquettes 61 et 62 ne doivent pas être gerbés au dessus ou chargés à proximité immédiate des colis qui contiennent des denrées alimentaires, sauf si ils sont séparés par des cloisons à parois pleines ou un espace d'au moins 80 cm.

1-27-2- Cas de détérioration

Si les emballages des marchandises dangereuses subissent une détérioration pendant le voyage, le véhicule ou le conteneur qui ont contenu ce chargement doit être nettoyé.

1-27-3- Interdiction et restriction de chargement

Les marchandises dangereuses ne doivent pas être chargées et déchargées sur la voie publique sans en informer au préalable le maire de la commune ou la police (sauf exception).

Les colis de la classe 41, 42, 43 et 51 52, 62, et 9 doivent être chargés dans des véhicules couverts ou bâchés ou dans des conteneurs fermés ou eux même bâchés. Pour ce qui concerne les marchandises dangereuses de la classe 41 et 52, elles doivent être chargées dans des véhicules adaptés à leurs conditions nécessitant des exigences de température comme des véhicules isothermes ou frigorifiques.