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B-1-28- Obligations des intervenants pour un transport de marchandises dangereuses
1-28-1- Obligations de l'exportateur
Le donneur d'ordre se doit de charger, de caler et d'arrimer la marchandise pour les expéditions supérieurs à 3 tonnes. Dans le cas de transport de citernes, il se doit de brancher les flexibles et procéder à l'ouverture des vannes.
1-28-2- Obligations du transporteur
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Pour le
chargement tout d'abord, le transporteur se doit pour les
expéditions de moins de 3 tonnes de charger et
d'arrimer la marchandise à bord du véhicule, pour les expéditions de plus de 3 tonnes son
rôle se limite à un rôle de conseil et de
vérification. Dans le cas de transport
de citernes, il se doit de brancher les
flexibles sur sa citerne.
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Pour le
déchargement ensuite, le transporteur se doit
de débâcher le véhicule, de démonter les
ridelles. Pour ce qui est des transports de
citernes, il doit brancher les flexibles,
procéder à l'ouverture et la fermeture des
vannes.
1-28-3- Obligations de l'importateur
Il se doit de réaliser les opérations de déchargement pour les expéditions supérieurs à 3 tonnes, pour ce qui est des transports de citernes, il doit effectuer le branchement des flexibles et effectuer l'ouverture et la fermeture des vannes.
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