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B-1-28- Obligations des intervenants pour un transport de marchandises dangereuses



1-28-1- Obligations de l'exportateur

Le donneur d'ordre se doit de charger, de caler et d'arrimer la marchandise pour les expéditions supérieurs à 3 tonnes. Dans le cas de transport de citernes, il se doit de brancher les flexibles et procéder à l'ouverture des vannes.

1-28-2- Obligations du transporteur

  • Pour le chargement tout d'abord, le transporteur se doit pour les expéditions de moins de 3 tonnes de charger et d'arrimer la marchandise à bord du véhicule, pour les expéditions de plus de 3 tonnes son rôle se limite à un rôle de conseil et de vérification. Dans le cas de transport de citernes, il se doit de brancher les flexibles sur sa citerne.

  • Pour le déchargement ensuite, le transporteur se doit de débâcher le véhicule, de démonter les ridelles. Pour ce qui est des transports de citernes, il doit brancher les flexibles, procéder à l'ouverture et la fermeture des vannes.

1-28-3- Obligations de l'importateur

Il se doit de réaliser les opérations de déchargement pour les expéditions supérieurs à 3 tonnes, pour ce qui est des transports de citernes, il doit effectuer le branchement des flexibles et effectuer l'ouverture et la fermeture des vannes.