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B-1-25- Le transport de marchandises dangereuses à l'international

Les marchandises sont considérées comme dangereuses si elles appartiennent à la liste dressée par l'ONU. Elles sont plus de 3000. Les marchandises dangereuses sont soumises au marquage et à l'étiquetage. Le marquage est régi par des réglementations internationales ou européennes spécifiques.

1-25-1- L'étiquetage des marchandises dangereuses

L'étiquetage est donc normalisé par des règles de l'ONU avec un numéro de quatre chiffre. En plus de ce code de 4 chiffre chaque matière est représentée par un code danger de 3 chiffres.

(Par exemple si 2: classe du produit - si 6: très - et si 6 : toxique - résultat 266 )

La procédure veut que se soit l'exportateur qui traite la problématique marquage des produits dangereux. De même c'est l'exportateur qui doit fournir le document de transport des marchandises dangereuses.

1-25-2- La réglementation des transports

Le transport de marchandises dangereuses est régi par les différentes règlementations suivant le type de transport:

IATA ou OACI: transport aérien.
IMDG: transport maritime il peut également concerner le transport routier vers l'Angleterre.
ADR: transport routier national et international.
RID : transport rail international .

L'ADR est la règlementation la plus utilisée. C'est l'accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par Route. Ce règlement s'applique en France, pour le transport national, en Europe pour les pays de l'union Européenne et dans de nombreux autres pays qui ont signé l'ADR.

Il existe cependant des dispenses d'obligation de l'ADR sous certains conditions.

Conditions de dispense de l'ADR

Il est en effet possible de transporter des marchandises dangereuses en colis en étant dispensé des obligations de l'ADR.

Il est nécessaire que la quantité des marchandises transportées ne dépasse pas un seuil pour le cas de transport de marchandise seule.

Pour le cas de transport de plusieurs marchandises. Il doit être appliqué une méthode de calcul de cœfficient multiplicateur suivant la catégorie de transport utilisée.

La somme des marchandises multipliée par ce cœfficient donne un résultat qui ne doit pas dépasser les 1000 pour ne pas être soumis aux exigences de l'ADR.

1-25-3- Transport de marchandises dangereuses par conteneurs

Pour ce qui concerne les transport de marchandises par conteneur, il devra être prévu un certificat, si ce conteneur est susceptible d'être transporté par mer qui est fourni par le responsable de l'empotage de celui-ci. Il certifie que les marchandises sont en bonnes conditions et bien arrimées.

1-25-4- Les conditions pour transporter des marchandises dangereuses

Les conditions pour que le chauffeur routier puisse transporter des marchandises dangereuses sont la possession d'un certificat prouvant qu'il a effectué la formation nécessaire.

1-25-5- Les procédures de chargement et de déchargement

Les procédures de chargement et de déchargement des marchandises dangereuses doivent être effectuées de manières spécifiques. Elles font l'objet d'obligations des trois parties: l'exportateur, le transporteur et le destinataire.

1-25-6- Les différentes classes des marchandises dangereuses

On peut distinguer 9 classes de danger pour le transport de marchandises à l'export comme à l'import:

1-25-7- Le document de transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses nécessite un document supplémentaire qui accompagne la marchandise pendant son transport. La non présentation de ce document est sujet à contravention.