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L' avarie commune : généralités et
définitions
L'avarie commune est un
vieux principe du transport maritime et
fluvial, c'est en fait une pratique selon
laquelle tous les intervenants d'une
opération de transport à l'import ou à
l'export sont responsables des frais à
mettre en oeuvre ou partagent le montant des
produits qui sont sauvés lors de naufrages..
Cette pratique peut avoir de graves répercutions sur
les exportateurs, car ses montants
peuvent être élevés.
L'avarie commune est régi
par les règles de York de 1864. Mais en 2004
de nouvelles dispositions ont été prises,
avec la mise en place de nouvelles règles
comme par exemple le fait que les frais de gage et les
dépenses de sauvetage n'entrent plus dans
le cadre de l'avarie commune.
L' avarie commune : les conditions
Les conditions de l'avarie commune sont
de deux:
Il peut en effet arriver qu'une partie de la
cargaison soit jetée à
la mer, pour le renflouement du navire, dans ce cas de figure les
propriétaires des marchandises qui ont vu
leur destin basculer, partageront avec les
autres propriétaires et le propriétaire du
navire les dommages.
Il peut arriver qu'un incendie doivent être
éteint par l'utilisation d'eau, dans ce cas
de figure certaines marchandises peuvent en
effet être endommagées et devoir être
remboursées, nous entrons ici dans le cadre
de l'avarie commune.
Conditions de validité de l'avarie commune
Les conditions de
validité de l'avarie commune sont
rédhibitoires. Les dommages causés doivent
être tout d'abord le fait d'un sacrifice volontaire,
ensuite avoir pour objet de se
prémunir d'un danger réel, que les intérêts
soient des intérêts communs et enfin que
l'objectif de ce sacrifice soit de permettre
au navire ou une partie des marchandises
d'être sauvée.
Avarie commune et assurances
Pour le cas de la
souscription
d'une assurance FAP sauf ou encore
une assurance tous risque, l'assuré est
protégé contre l'avarie commune.
L'assurance paie alors tout d'abord les dommages des marchandises
assurées et dans un second temps il verse la
provision pour la libération des marchandises
ou fournit une garantie de paiement.
Traitement des dossier d'avarie commune
Les dossiers d'avarie
commune sont traités par un répartiteur
(dispacheur). En effet comme les dossiers d'avarie
commune se traitent de manière assez longue,
une personne doit être nommée pour accélérer
ces dossiers.
Ses missions sont multiples, accélérer bien
entendu les dossiers mais également fixer un taux
de contribution provisoire, aider le
propriétaire du navire, recueillir les
éléments de garanties, autoriser la livraison de la
marchandise et enfin régler toutes les
formalités administratives.
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