B-3-5- Avarie commune pour votre transport export


3-5-1- L'avarie commune : généralités et définition

L'avarie commune est un vieux principe du transport maritime et fluvial, c'est en fait une pratique selon laquelle tous les intervenants d'une opération de transport à l'import ou à l'export sont responsables des frais à mettre en oeuvre ou partagent le montant des produits qui sont sauvés lors de naufrages. Cette pratique peut avoir de graves répercutions sur les exportateurs, car ses montants peuvent être élevés.

L'avarie commune est régi par les règles de York de 1864. Mais en 2004 de nouvelles dispositions ont été prises, avec la mise en place de nouvelles règles comme par exemple le fait que les frais de gage et les dépenses de sauvetage n'entrent plus dans le cadre de l'avarie commune.

3-5-2- L' avarie commune : les conditions

Les conditions de l'avarie commune sont de deux ordres:
  • Avarie commune pour jet à la mer

    Il peut en effet arriver qu'une partie de la cargaison soit jetée à la mer, pour le renflouement du navire, dans ce cas de figure, les propriétaires des marchandises qui ont vu leur destin basculer, partageront avec les autres propriétaires et le propriétaire du navire les dommages.

  • Avarie commune pour cause d'incendie

    Il peut arriver qu'un incendie doive être éteint par l'utilisation d'eau, dans ce cas de figure certaines marchandises peuvent en effet être endommagées et devoir être remboursées, nous entrons ici dans le cadre de l'avarie commune.

3-5-3- Conditions de validité de l'avarie commune

Les conditions de validité de l'avarie commune sont rédhibitoires. Les dommages causés doivent être tout d'abord le fait d'un sacrifice volontaire, ensuite avoir pour objet de se prémunir d'un danger réel, que les intérêts soient des intérêts communs et enfin que l'objectif de ce sacrifice soit de permettre au navire ou une partie des marchandises d'être sauvée.

3-5-4- Avarie commune et assurances

Pour le cas de la souscription d'une assurance "FAP sauf" ou encore une assurance tous risque, l'assuré est protégé contre l'avarie commune.

L'assurance paie alors tout d'abord les dommages des marchandises assurées et dans un second temps, il verse la provision pour la libération des marchandises ou fournit une garantie de paiement.

3-5-5- Traitement des dossiers d'avarie commune

Les dossiers d'avarie commune sont traités par un répartiteur (dispacheur). En effet comme les dossiers d'avarie commune se traitent de manière assez longue, une personne doit être nommée pour accélérer ces dossiers. Ses missions sont multiples, accélérer bien entendu les dossiers mais également fixer un taux de contribution provisoire, aider le propriétaire du navire, recueillir les éléments de garanties, autoriser la livraison de la marchandise et enfin régler toutes les formalités administratives.