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B-1-26- Le document de transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses nécessite un document supplémentaire qui accompagne la marchandise pendant son transport. La non présentation de ce document est sujet à contravention.

1-26-1- Les différents modes de transports

Les documents de transport de marchandises dangereuses sont différents selon le type de mode de transport utilisé, routier, aérien, maritime, multimodal ou encore ferroviaire.

Dans le cadre d'un transport multimodal, étant donné qu'un transport routier est nécessaire pour le pré-acheminement ou le post-acheminement, si le transport principal est un transport maritime, le document de transport multimodal répondra à cette exigence.

1-26-2- Le contenu du document

le numéro de l'ONU de 4 chiffres précédés des lettres UN,
la désignation officielle du transport,
le numéro du modèle d'étiquette,
le groupe d'emballage (s'il en existe un) précédé éventuellement des lettres GE,
le nombre et la description des colis,
la quantité des marchandises pour chaque numéro ONU,
le nom et l'adresse de l'expéditeur,
le nom et l'adresse du destinataire.

Le format du document de transport de marchandises dangereuses n'est pas défini. On peut utiliser un document appelé déclaration de chargement, un bordereau de livraison, ou encore une lettre de voiture.