B-4-8- Le défaut d'emballage


Si une marchandise est emballée, c'est en général qu'elle nécessite d'être protégée contre les manipulations et les risques qui lui sont inhérents. Un exportateur peut se protéger contre ces risques par la mise en place d'une assurance en adéquation avec son besoin, le mode de transport utilisé, et le pays sur lequel la marchandise va être acheminée.

4-8-1 Le défaut d'emballage : le risque

La protection juridique n'est souvent pas suffisante, il est souvent difficile de faire valoir ses droits auprès des assureurs. Les dommages peuvent être en effet à la fois la marchandise mais également les pertes en production. Pour le cas de chaînes de production par exemple, il peut arriver qu'elles soient obligées de s'arrêter par rupture de charge, quels sont alors les dommages?

4-8-2 Le défaut d'emballage : les reserves

Le défaut d'emballage est en général une mention que l'on vient apposer sur les reserves des documents de transport. Dans ce cas de figure la responsabilité des transporteurs est donc dans un premier temps écartée et l'assurance ne paie pas d'indemnités.

4-8-3- Le défaut d'emballage : les responsabilités

Les marchandises devront donc être bien emballées sinon elles peuvent faire l'objet de défaut d'emballage. La responsabilité de l'emballage devient alors celle de l'emballeur.

Comme il est stipulé sur les Incoterms, en général c'est l'exportateur qui est en charge du conditionnement, donc se sera lui le responsable de l'emballage.