B-3-2- Assurance pour le transport maritime


Les marchandises courrent lors de leurs transports de nombreux risques, risques dus aux transvasements, risques dus aux vols et risques dus à la manutention. Ces marchandises doivent donc être couvertes par une assurance. Et en cas de dommage permettre l'indemnisation.

Mais tous les dommages ne sont pas toujours indémniséés. En effet, il existe des cas ou les marchandises ne sont indéminisées que partiellement ou pas du tout, comme par exemple lors de l'utilisation de conventions qui ont prévues des clauses d'exonération de responsabilités et même des limites de responsabilités et donc des indemnités dues par les sociétés de transport annulées.

Par conséquent une assurance souscrite sera facteur de sécurité pour son souscripteur, elle permettra à l'assuré d'obtenir un délai de règlement plus court et également de se prémunir contre un défaut de solvabilité du transporteur. Donc souscrire un contrat d'assurance est primordial.

3-2-1- Les risques couverts

Les risques couverts sont de plusieurs ordres, les risques ordinaires et les risques de guerre. On peut également distinguer différents types de risques, l'avarie commune, l'avarie particulière (en cas d'événement majeur), le risque de vol et les risques dus à l'homme.

3-2-2- Les garanties

Elles sont de plusieurs ordres:

  • La garantie FAP ( franc d'avarie particulière )

    Ce type de garantie prend en charge uniquement l'avarie commune. On prendra en compte ce type de garantie pour l'Incoterms CIF (comme obligation de garantie minimum). Le type de risque est important de manière général pour ce type d'avarie. Dans ce type de garantie, l'assureur prend en charge le versement des provisions ou tout simplement la garantie de paiement de l'avarie commune et enfin les frais d'assistance (son prix est d'environ 1/1000).

  • La garantie FAP ..sauf ..

    Cette garantie couvre l'avarie commune et l'avarie particulière. Le terme "sauf" énumère les exclusions. Elle couvre exclusivement les dommages, pertes de matériels et de poids ou de quantité causées aux marchandises, nominativement limité par le sauf. Les événements couverts sont:
    • avaries sur les dommage : naufrage, abordage, heurt du navire contre un corps fixe mobile ou flottant (y compris les glaces), voies d'eau, chute de colis, déraillement, chute ou bris de véhicule terrestre, inondation, incendie,
    • la contribution d'avaries communes,
    • les marchandises chargées en pontée. Elles sont quant à elles couvertes contre le même type d'événement, avec un surcoût de prime pour le jet en mer et l'enlèvement par mer ou la chute a la mer.

  • la garantie tous risque

    On pourrait tout d'abord croire que cette garantie couvre tous les risques or ce n'est pas le cas.

  • la garantie guerre et mines

    Il peut arriver des événements tels que des guerres, surtout dans les pays des régions africaines. Il est donc parfois bon de s'assurer contre ces événements. La prime n'est pas élevée. Cette garantie est plus communément appelée "risques de guerre et risques assimilés" SRCC. Cette garantie est particulière, en effet, elle est traitée de manière séparée par avenant.

  • Autre type de garantie

    Il peut en effet exister d'autres types de garanties en fonction des besoins de l'assuré avec des garanties plus intensives par inclusion (inclure la garantie de vol), ou plus restrictive en limitant la garantie (aux avaries communes FAP absolument, aux pertes totales et de délaissements,..)