B-4-5-7- Apposition du marquage CE


Avec l'avènement du marché unique et l'arrivée de nombreux produits hors Europe, il semble aujourd'hui évident qu'un signe distinctif soit nécessaire afin de distinguer les produits fabriqués en Europe de ceux en provenance de pays à faibles coûts. Cette distinction, c'est le marquage des produits par le sigle CE.

4-5-7-1- Le marquage CE et codification

Le marquage et ses règles sont codifiés. Le marquage est simplement constitué des deux lettres CE. Il signifie "Communauté Européenne". Ces deux lettres sont apposées par un graphisme codifié.

Les lettres doivent:
  • ne pas être inférieures à 5 mm (sauf dérogation),
  • aucune limite supérieure,
  • couleur au choix,
  • lettres lisibles,
  • lettres indélébiles.


 

 


Il est possible d'ajouter sous le graphisme CE des annotations de certification comme une certification Afnor par exemple.

4-5-7-2- Le marquage CE et la législation

L'apposition du marquage CE fait l'objet d'une directive Européenne 93/68 qui empêche certains produits d'être mis sur le marché sans ce marquage. L'utilisation frauduleuse du marquage CE ou l'absence complète de celui-ci peut faire l'objet de poursuites jusqu'aux poursuites pénales.

4-5-7-3- Avantages du marquage CE

Les produits marqués CE peuvent être vendus ou acheter dans l'UE et circuler sans nécessiter aucune formalité.

4-5-7-4-nbsp;Exigences du marquage CE

L'apposition du sigle CE est cependant soumis à des exigences. Dans cette perspective, les autorités de contrôle peuvent demander la présentation de la déclaration CE de conformité mais également le dossier technique.

4-5-7-5- Marquage CE et déclaration de conformité

La déclaration CE de conformité est donc un document par lequel le fabricant en outre l'exportateur certifie que son produit est conforme aux exigences essentielles de la santé et de la sécurité. Le dossier technique, destiné uniquement aux autorités de contrôle, quant à lui, permet en plus de la déclaration, de constituer un dossier sur le produit (plan, descriptif, matières...).

4-5-7-6- Apposition du marquage CE et déclaration de conformité

Une fois la déclaration de conformité établit, le Sigle CE peut être apposé sur le produit et/ou l'emballage. Il est suivi du numéro d'identification de l'organisme qui a contrôlé la fabrication du produit.

4-5-7-7-  Marquage CE et organisme d'évaluation

Ces organismes sont des organismes notifiés et européens. Ils sont en mesure d'exécuter les procédures d'évaluation de la conformité. Cette procédure d'évaluation se matérialise par l'étude de la fabrication comme de la conception. L'assurance qualité peut d'ailleurs faire, par exemple, partie de cette étude.

La décision prévoit 8 procédures d'évaluation ou modules, qui s'appliquent à ces deux étapes comme suit:

  • par un contrôle interne de la fabrication,
  • par un examen "CE" de type,
  • par une étude de la conformité avec le type,
  • sur l'assurance qualité production,
  • sur l'assurance qualité produits,
  • sur la vérification sur produits,
  • sur la vérification à l'unité,
  • sur l'assurance qualité complète.