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B-1-1-3- Le transport maritime des marchandises à l'international
L'une des solutions pour le transport de marchandises au niveau extracommunautaire est le transport par voies maritimes. On entend par voies maritimes, les fleuves, les mers et océans. Il va de soit que le type de contraintes lié à ce type de transport est quelque peu différent des autres types de transport.
1-1-3-1- Les contrats de transport
Le transport maritime est régi sur la base d'un contrat d'affrètement ou d'un contrat de transport. Le contrat d'affrètement maritime est un accord par lequel un armateur met à la disposition d'un affréteur ou un chargeur son ou ses navires pour le transport de marchandises. Le transport de la marchandise, quant à lui, par voie maritime est régi par un contrat de transport maritime dans lequel il est stipulé que le transporteur acheminera la marchandise d'un port de départ à un port de destination.
1-1-3-2- Le transport multimodal
A contrario du transport terrestre le transport maritime ou fluvial s'intègre en général dans un transport de type multimodal. On entend par multimodal, la combinaison de plusieurs modes de transport.
Il existe différents types de transport, que l'on se trouve en mer ou sur les fleuves. Il peut s'agir en effet, soit de péniches soit encore de portes conteneurs, ou encore de portes barges ou cargo liners.
Il est à noter que l'Europe possède environ 10000 km de voies navigables accessibles au transport de grande capacité.
1-1-3-3- Les contraintes liées au transport maritime
Utiliser un transport maritime nécessite un besoin de compétences spécifiques aussi bien en interne qu'en terme de prestataires de service externes. Il est nécessaire dans ce cadre, en effet, de maîtriser entre autre tous les tenants et aboutissants des chargements dans les ports (consultez ici les Liner Terms).
Au même titre que les autres types de transport, le transport maritime possède ses propres documents de transport spécifiques et ses propres taxes.
Dans une autre mesure même si les risques liés au transport maritime sont moins nombreux, ce dernier nécessite tout de même des assurances maritimes spécifiques.
1-1-3-4- Les prix du transport maritime
Les prix des transports maritimes dependent de plusieurs facteurs, le premier facteur est bien sur le fret lui même, c'est à dire le transport d'une marchandise d'un port de départ à un port de destination. Mais il existe d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte comme le chargement ou encore le déchargement de la marchandise. Ces deux derniers facteurs sont d'ailleurs bien détaillés dans les Liner terms. Il existe encore d'autres facteurs à prendre en considération comme la mise à quai à partir d'un point d'entreposage.
Pour le transport maritime, par exemple, dans le cas du FOB, la mise à bord de la marchandise livrée au port comprend des frais d'approche et de déchargement.
Il est donc dans le cadre d'un transport maritime intéressant de faire appel à un transitaire.
- Mode de fixation du prix de transport
Le prix du transport maritime depend et est fixé :
- au poids, à la tonne métrique,
- au mètre cube,
- au poids ou au volume, à l'avantage du navire selon le rapport du poids/volume de la marchandise,
- au poids ou au volume, mais en tenant compte de la valeur de la marchandise et de son rapport poids/volume,
- suivant la valeur de la marchandise,
- à l'unité.
Les colis encombrants, longs (à partir de 12 m) lourds ( + de 5 t), sont soumis à une surtaxe ou même une taxation spéciale. De plus lorsque les marchandises sont déclarées "ad valorem" dans le connaissement, elles sont taxées avec une taxe supplémentaire.
Il peut également y avoir une particularité de calcul du volume selon les ports.
- Frais de manutention
Les Liners terms permettent de déterminer quelles sont les opérations qui sont à la charge du navire. Les frais de manutentions sont les opérations de déchargement, le rapprochement depuis le magasin du quai et la mise sous palan, la mise à bord, l'elinguage, l'accrochage et le hissage, le déchargement et le transport vers le quai ou le magasin de quai. Deux cas de figure suivant le type d'approche :
- Dans le cas d'un transport maritime LCL
On entend ici par approche le calage, l'arrimage, le désarrimage et le transport. On entend par FOB le déchargement, le passage à quai, l'empotage, la livraison au port et le calage.
- Dans le cas d'un transport maritime FCL
On entend ici par approche le positionnement TC vide et le retour plein au port et on entend par FOB les frais LO/LO et forfait THC (frais d'embarquement et de débarquement)
- Les taxes optionnelles comme par exemple :
- la surcharge portuaire,
- la surcharge de produits dangereux,
- la surcharge de colis lourds (plus de 25 tonnes),
- la surcharge de colis longs (plus de 12m),
- le BAF Bunker Adjustment Factor (prix des carburants),
- ou encore le CAF Currency Adjustment Factor (taxe cours de monnaies).
1-1-3-5- Les avantages du transport maritime
Le transport maritime possède bien sur ses propres avantages et inconvénients. Son avantage principal réside dans le fait qu'il est très peu onéreux. Ce mode de tranport est également assez sur.
1-1-3-6- Les inconvénients du transport maritime
L'un des inconvénients est qu'il est très peu rapide, à contrario bien sur d'autres modes de transport comme peuvent l'être par exemple le transport aérien ou même le transport terrestre.
Un autre inconvénient peut être l'eloignement des ports.
1-1-3-7- La législation
Les transports maritimes sont ici régis par la convention de Bruxelles ou règles de Hambourg, ou en cas de litige par la convention de Rome qui peut être utilisée avec l'article 4-4.
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