
	Les techniques
	Les outils
	La monnaie
	Le recouvrement
	La TVA
	Autres outils

D- LE PAIEMENT DANS LA CADRE DE TRANSACTIONS INTERNATIONALES

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SOMMAIRE
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EXEMPLE D'OPERATION SECURISEE A TRAVERS UN PAIEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE

A- FINANCER: RECHERCHEZ DES FINANCEMENTS A VOS PROJETS D'EXPORTATION
    A-1- Organismes et institutions localisées en Frannce
    A-2- Organismes et institutions localisées en Europe et dans le monde

B- ACHEMINER : LA LOGISTIQUE ACHEMINEMENT
    B-1- Le transport : tout les types de transport, contrats et caractéristiques
    B-2- La douane : tout les tenants et aboutissant liés à la douane et au dédouanement des marchandises
    B-3- L'assurance : L'assurance transport de vos marchandises
    B-4- L'emballage : une composante non négligeable
    B-5- Le stockage : une solution à la problematique prix
    B-6- Les Incoterms : un outil de logistique

C- SE PROTEGER : LE CADRE JURIDIQUE ET LEGISLATIF
    C-1- Les institutions et leurs rôles
    C-2- Les lois et les conventions internationales
    C-3- Les divers contrats et leurs caractéristiques avec leurs clauses
    C-4- L'innovation : la composante protection intellectuelle à l'international
    C-5- Les factures : un accord contractuel
    C-5- Les Incoterms : un outil de protection juridique

D- LES PAIEMENTS : LA PREOCCUPATION DES EXPORTATEURS
    D-1- Les techniques de paiement
    D-2- Les outils de paiement
    D-3- La devise : une composante importante dans les contrats
    D-4- Le recouvrement de créances et les impayés
    D-5- La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
    D-6- D'autres outils

E- RECRUTER : LE RECRUTEMENT DE COMPETENCES INTERNES OU EXTERNES
    E-1- Les fonctions dans l'entreprise
    E-2- Les compétences nécessaires
    E-3- Les qualités nécessaires
    E-4- L'organigramme
    E-5- Les sites
    E-6- Les financements

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Sommaire
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Le paiement ou règlement export ou import est une des préoccupations première des entreprises exportatrices ou importatrices. Commercer est important se faire payer essentiel. Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international. Notre objectif est de vous permettre d'appréhender l'importance de la partie règlement d'une transaction à l'internationale.

Le paiement ou règlement à l'international est une facette technique importante et complexe de la fonction export de l'entreprise.

Toute entreprise possède donc pour finalité de générer un chiffre d'affaires et du bénéfice mais dès que l'on parle de transactions commerciales à l'entreprise exportatrice ou l'entreprise importatrice, elle vous parle de risque. En effet pour cette dernière tous les risques sont à proscrire. Il sera donc important d'utiliser la bonne techniques et/ou les bons outils de règlement.

D-1- Les techniques de paiement

Les techniques de paiement incorporent les outils de règlement et permettent de sécuriser les transactions à l'international. Les techniques sont des solutions complexes qui font par exemple intervenir les banques à la fois de l'importateur et de l'exportateur, ces dernières se portant garant des bonnes opérations, et ce par la restitution des documents liés à la transaction en échange des paiements.

En effet l'existence de distances lors d'une transaction à l'international rend aujourd'hui dangereux l'utilisation d'outils de règlement seuls, et ce même si cette dernière peut paraître peu onéreuse pour l'entreprise.

D-2- Les outils de paiement

Les outils de paiement peuvent être utilisés seuls à contrario des techniques de paiement qui sont généralement utilisés en association avec un outil de paiement, la lettre change en est un exemple. Ils sont donc la concrétisation du paiement. Ils sont nombreux et de différentes formes, informatique ou papier. Le virement Swift en est un exemple, c'est un outil de paiement qui est mis en oeuvre par le biais d'un outil informatique.

D-3- L'incidence du choix de la devise sur vos paiements

Avec la création de la monnaie unique, le choix de la devise des contrats n'est plus aussi évident. En effet la donne a changé, et ce dès les premiers exemplaires de notre nouvelle monnaie européenne présentés en Décembre 1996 par l'Institut Monétaire Européen au Conseil européen. Dés lors, les transactions qui se faisaient le plus frequement en Dollar US, se font de plus en plus en Euro, le risque de change est donc moindre. Le risque de change a donc par voie de conséquence completement disparu pour des transactions intra-communautaires, sauf bien sur si les deux intervenants décident de traiter avec une monnaie autre que l'Euro.

D-4- Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une des préoccupations premières des exportateurs. En effet, statistiquement les responsables export ou import des entreprises auront au moins une fois lors de leurs carrières à traiter ce type de problématique. Ce qui peut paraître accessible, sans être évident en France, l'est moins hors de nos frontières. Les langues, les législations et les distances rendent difficiles le recouvrement des impayés.

D-5- La législation en matière de retard et de non paiement

La communauté européenne s'est quant à elle aperçu de l'importance du paiement dans les économies de ses États membres mais surtout des retards de paiement. En effet les délais et retards de paiement ont pour conséquences une mise en danger des entreprises européennes et donc des emplois. Afin de pallier cette problématique, la communauté européenne a donc mis en place la directive européenne de non paiement en 2000.

D-6- La Taxe sur la valeur ajoutée

Toute opération commerciale entre deux pays donne droit au paiement de la T.V.A. par l'acheteur du pays d'importation. L'objectif de ce paiement est d'éviter la création d'une concurrence qui pourrait être considérée comme déloyale entre un produit fabriqué en France et soumis à la TVA et un produit en provenance de l'étranger.

D-7- Les modes de paiement les plus utilisés suivant les pays

En Espagne

Les moyens de paiement pour l'Espagne sont le virement Swift., éventuellement garantie par une lettre de crédit stand by. Il faut éviter les cheques et les effet de commerce.
En Italie

Les moyens de paiement recommandés pour l'Italie sont le virement Swift. Il faut éviter les cheques. Il existe un système d'accélération de paiement que l'on appelle la recivuta bancaria. C'est une solution proche de l'effet de commerce.
En Allemagne

Les moyens de paiement pour l'Allemagne sont le virement Swift., éventuellement garantie par une lettre de crédit stand by. Il faut éviter les cheques et les effet de commerce.
Au Royaume Unis

Les moyens de paiement recommandés pour le royaume unis sont le virement swift. Par contre il faut éviter les cheques et les effets de commerce.
En Slovaquie

Les moyens de paiement recommandés pour la Slovaquie sont les crédits documentaires confirmés et éventuellement les virements Swift à la commande. Il faut oublier les autres modes de paiement.
En Tchequie

Les moyens de paiement recommandés pour la République tchèque ou Tchéquie sont le virement Swift accompagné d'une stand by
En Pologne

Les moyens de paiement recommandés pour la Pologne sont le paiement à la commande, le virement Swift, le crédit documentaire irrévocable et confirmé. En revanche il faut proscrire tous les autres mode de paiement.