LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES


Esandis s'est fait comme spécialité la recherche de partenaires en Europe, en effet les barrières douanières ont à présent disparu, il nous apparaît donc évident que le marché européen est le marché de demain.

C'est le 1er janvier 1993 que les formalités douanières et fiscales ont en effet disparu dans le cadre des échanges intracommunautaires. C'est par l'acte unique signé entre les membres de l'union européenne (directive européenne) que cet accord à été entériné. Il créait ainsi un marché unique basé sur la libre circulation des marchandises sans droits (sauf sur certain produits).

Deux problématiques subsistent pourtant toujours, quels sont les documents à transmettre aux autorités et enfin à qui la TVA est elle due (Taxe sur la Valeur Ajoutée)?

Échanges intracommunautaires, déclarations douanières et documents douaniers

Il est à noter que les documents à présent nécessaires ne sont plus les mêmes, certains ont disparu et d'autres ont été créés, la DAU en est un exemple. En effet, le document douanier DAU et DAU T2 (documents Administratif Unique) ne sont plus nécessaires. La facture, quant à elle, n'a plus la même utilité également. C'est en effet à présent uniquement un document de comptabilité. Attention, par contre une DAU T1 peut être nécessaire.

D'autres documents sont toujours d'actualité, comme la DEB (déclaration d'échange de bien). Les autres documents sont, des documents nouveaux, la DES (déclaration d'échange de services) en est un exemple. Comme son nom l'indique, la déclaration DES est destinée aux prestations de services. Nous noterons ici que tous les services de la douane sont d'ailleurs à présent accessibles grâce aux nouvelles procédures entre autre Delta.

Échanges intracommunautaires et TVA

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est, et restera, une problématique importante dans les échanges commerciaux au niveau international. Elle peut être exigible, comme par exemple la TVA sur les prestations de services ou sur les prestations de manutention.

Cette TVA, dans un premier temps, peut, en effet, faire l'objet d'un crédit de TVA pour les gros exportateurs, dans un second temps, l'entreprise devra effectuer ses déclarations périodiques de chiffre d'affaires. Pour ce qui du remboursement de la TVA étrangère, quant à lui, l'entreprise devra en faire la demande dans le pays avec lequel elle vient d'effectuer sa transaction.