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Esandis
vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international, notre objectif
ici est de vous permettre d'appréhender toutes les problématiques liées à l'importance de la partie contractuelle
lors de votre transaction import ou export.
Même si les transactions internationales
sont cadrées par les lois et conventions,
les clauses des contrats et également le
choix de ceux-ci devront être bien
appréhender.
Une simple
facture proforma
n'est souvent pas suffisante.
Il sera bon de faire appel a un avocat
spécialisé pour vous aider dans cette
démarche, l'objectif ici d'Esandis est juste
de vous guider pour prendre les bonne
décisions. La rédaction des contrats est
quelques choses de trop dangereux en terme
de responsabilités, chaque terme est
important, et des clauses mal rédigées peuvent être
considérées comme abusives. D'autres sont
importantes à intégrer comme par exemple
la clause d'arbitrage,
qu'il est préférable de ne pas les oublier.
 Les conditions générales de ventes export.
Comme
pour une transaction commerciale entre
entreprises françaises, il est
essentiel de préparer et de faire
valider les conditions générales de ventes export, celles-ci doivent
être
spécifiques aux transactions à
l'international.
Le contrat de
distribution export
Le contrat de
distribution export
est utilisé lorsque l'exportateur peut avoir fait
comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à
l'exportation, par le recrutement d'un distributeur import. Si c'est le cas,
il devra établir un contrat la liant à ce dit distributeur import. Ce
contrat sera signé entre les deux parties.
Le contrat commercial
export de vente
Le contrat commercial
export de vente de
marchandises ou de services est quant à lui un accord écrit, négocié et signé
toujours par deux parties,
une société vendeuse, en l'occurrence un exportateur
et une société acheteuse, en l'occurrence
un importateur. Le contrat
commercial peut venir en plus des conditions générales de vente.
Le contrat d'agent
commercial export
L'exportateur
peut enfin avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise
de sa distribution sur un pays à
l'exportation, par le recrutement
d'un agent commercial export. Si c'est le cas, elle
devra alors établir un contrat la liant à
ce dit agent commercial.
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