C-3- Les cadres contractuels


Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international, notre objectif ici est de vous permettre d'appréhender toutes les problématiques liées à la partie contractuelle lors de votre transaction import ou export. Même si les transactions internationales sont cadrées par les lois et conventions, les clauses des contrats et également leur choix devront être bien appréhendées. Une simple facture proforma n'est souvent pas suffisante.

Il sera bon de faire appel au service d'un avocat spécialisé ou d'un juriste pour vous aider dans cette démarche. L'objectif ici d'Esandis est juste de vous guider pour prendre les bonnes décisions.

La rédaction des contrats est quelque chose de trop dangereux en terme de responsabilités, chaque terme est important, et des clauses mal rédigées peuvent être considérées comme abusives. D'autres sont importantes et sont à intégrer dans vos contrats comme par exemple la clause d'arbitrage, qu'il est préférable de ne pas oublier.

3-1- Les conditions générales de ventes export

Comme pour une transaction commerciale entre entreprises françaises, il est essentiel de bien rédiger et ensuite faire valider les conditions générales de ventes export par un avocat ou un juriste spécialisé. Elles doivent être spécifiques aux transactions à l'international.

3-2- Le contrat d'agent commercial export

L'exportateur peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un agent commercial export. Si c'est le cas, l'entreprise exportatrice devra alors établir un contrat la liant à ce dit agent commercial.

3-3 Le contrat de distribution export

Le contrat de distribution export est utilisé lorsque l'exportateur peut avoir fait comme choix d'orienter la maîtrise de sa distribution sur un pays à l'exportation, par le recrutement d'un distributeur import. Si c'est le cas, il devra établir un contrat le liant à ce dit distributeur import. Ce contrat sera signé entre les deux parties.

3-4- Le contrat commercial export de vente

Le contrat commercial export de vente de marchandises ou de services est quant à lui un accord écrit, négocié et signé toujours par deux parties, une société vendeuse, en l'occurrence un exportateur et une société acheteuse, en l'occurrence un importateur. Le contrat commercial peut venir compléter les conditions générales de vente.