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C-3-4- Le contrat de vente à l'international et ses clauses
Esandis vous offre un espace gratuit d'outils à l'export et à l'import, et toutes les compétences d'un responsable international, notre objectif ici est de vous permettre d'appréhender toutes les problématiques liées à l'importance de la partie contractuelle de votre transaction import ou export. Même si les transactions internationales sont cadrées par les lois et conventions, les clauses des contrats et également le choix de ceux-ci devront être bien étudiées. Une simple facture proforma n'est souvent pas suffisante.
Il sera bon de faire appel a un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche, l'objectif ici d'Esandis est juste de vous guider pour prendre les bonne décisions.
3-4-1- Les contrats : petit rappel
Il est bon de savoir que l'on peut tout écrire comme clauses dans un contrat, mais que seules les clauses qui sont non contraires aux dispositions de la loi applicable du pays cité dans le contrat, sont valables.
La rédaction des contrats est très dangereux en terme de responsabilité. Chaque terme est important, et les clauses peuvent être considérées comme abusives.
3-4-2- Le contrat de vente export
L'entreprise vendeuse peut avoir fait comme choix de ne pas avoir de distributeurs ou d'agents dans le pays ou elle désire exporter ses produits, dans ce cas de figure elle devra faire signer à son client un contrat de vente.
L'entreprise peut également encore, même si elle possède un agent ou encore un distributeurs, pour certaines opérations, de gros marchés par exemple, désiré travaillé en direct. Elle devra alors faire signer un contrat de vente export avec son client.
3-4-3- Le contrat de vente export : définition
Contrairement aux conditions générales de vente, le contrat commercial de vente de marchandises ou de services est un accord écrit, négocié et signé par deux parties, une société vendeuse, en l'occurrence un exportateur et une société acheteuse, en l'occurrence un importateur.
L'exportateur devra éviter d'avoir à rédiger à chacune des demandes de prix un contrat de vente spécifique à chaque contrat. Il devra préférer proposer un contrat de vente type qu'il aura auparavant déjà mis au point. Il aura l'avantage d'être bien ficelé. Il lui suffira ensuite d'ajouter à ses propositions commerciales, des clauses supplémentaires et particulières à chaque contrat, à chaque client et pour chaque pays.
3-4-4- Le contrat de vente export : spécificités
Le contrat de vente a valeur juridique (est valable) qu'à partir du moment ou l'un des deux pays, le pays l'exportateur ou de l'importateur a ratifié la convention de Vienne. La France l'a ratifié en 1987.
Le contrat de vente devra donc comprendre les coordonnées des deux parties, ainsi que quelques clauses parmi lesquelles, des généralités sur le contenu du contrat, des informations sur les colis, des informations sur l'emballage, des informations sur le contrôle des marchandises, des informations sur les incoterms utilisés, des informations sur la livraison, des informations sur le paiement, des informations sur la garantie, des informations sur les conditions de modification du contrat, sur les conditions d'entrée en vigueur du contrat, sur la langue du contrat, sur la loi applicable et sur le lieu de règlement des différents.
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Le contrat de vente export avec des clauses
(Clauses non exhaustives)
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3-4-5- Le contrat de vente export et des clauses
Nous vous proposons à présent une liste de clauses, non exhaustives, qu'il est souhaitable d'intégrer dans vos conditions générales de vente export. Notre objectif ici est de vous permettre d'en appréhender toutes les subtilités. Il vous sera ainsi plus facile, lors de vos rendez-vous avec vos conseils juridiques d'en comprendre tout les tenants et aboutissants. Bien sur, il va de soi, que nous estimons préférable de faire appel à un conseil juridique afin de rédiger ce dernier, Le contrat de vente export "type" ne sont à notre avis bien sur pas suffisantes!
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Esandis se décharge de toutes responsabilités dues aux conséquences inhérentes à la lecture de "notre experience" en matière de clauses dans Le contrat de vente export
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SOMMAIRE
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3-4-5-1-Généralités sur le contenu du contrat
3-4-5-2-Détails sur les marchandises ou services
3-4-5-3-Emballage de la marchandise
3-4-5-4-Marquage des colis
3-4-5-5-Documents liés a l'opération
3-4-5-6-Contrôle des marchandises
3-4-5-7-Transfert des risques
3-4-5-8-Livraison
3-4-5-9-Prix des marchandises ou services
3-4-5-10-Paiement des marchandises ou services
3-4-5-11-Propriété de la marchandise
3-4-5-12-Garanties sur la marchandise
3-4-5-13-Clause d'exonération de responsabilités contractuelles
3-4-5-14-Conditions de modification du contrat
3-4-5-15-Conditions d'entrée en vigueur du contrat
3-4-5-16-Langue de rédaction du contrat
3-4-5-17-Loi applicable lors de différents
3-4-5-18-Lieu de règlement lors de différents
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Entre :
___________________________
___________________________
___________________________
d'une part
dénommé le fabricant français
et
___________________________
___________________________
___________________________
dénommé l'acheteur
Il a été convenu ce qui suit:
3-4-5-1-Généralités sur le contenu du contrat
On décrira ici par un paragraphe d'introduction l'objet du contrat.
3-4-5-2- Détails sur les marchandises ou services
On détaillera ici l'objet du contrat, point par point, détail par détail, gamme de produits par gamme de produits.
3-4-5-3-Emballage de la marchandise
On décrira ici l'emballage et tous ses tenants et aboutissants.
3-4-5-4- Marquage des colis
On décrira ici le type de marquage des colis et tous ses tenants et aboutissants.
3-4-5-5- Documents liés a l'opération
On fournira ici des informations concernant la liste des documents liés à la transaction et leurs lieux et conditions de transmission.
3-4-5-6- Contrôle des marchandises
On indiquera ici les conditions de contrôle des marchandises.
Il pourra être indiqué ici les conditions exactes du contrôle.
Il pourra être indiqué le nom de la société et (ou) des personnes habilitées à effectuer le contrôle...
3-4-5-7- Transfert des risques
On précisera ici le lieu du transfert de risque ou l'Incoterms choisi.
3-4-5-8- Livraison
On décrira ici la livraison: les conditions et la date de livraison.
On décrira ici les conditions de prolongement des délais de livraison.
On parlera ici de l'obligation d'information de chacune des parties pour le cas ou un problème lié à la livraison venait à survenir.
On indiquera ici les conséquences d'un non-respect des clauses prédéfinies
3-4-5-9- Prix des marchandises ou services
On indiquera ici le prix de la ou des marchandises, le cours des monnaies pris en compte et les conséquences des fluctuations des cours.
3-4-5-10- Paiement des marchandises ou services
On décrira ici le mode de règlement et les modalités de règlement.
On devra définir ici le type de banque de l'importateur habilité à traiter la transaction.
On prévoira ici le cas d'un retard de paiement et ses conséquences.
3-4-5-11- Propriété de la marchandise
Cette clause est une clause de réserve de propriété.
3-4-5-12- Garanties sur la marchandise
On précisera ici le contenu de la garantie.
Il devra être précisé ici les conséquences financières liées au mauvais fonctionnement des marchandises.
3-4-5-13- Exonération de responsabilités
On énumérera ici les différents cas d'exonération de responsabilités contractuelles et ses conditions de validité.
3-4-5-14- Conditions de modification du contrat
Cette clause permet aux deux parties d'effectuer des modifications de contrat.
3-4-5-15-Conditions d'entrée en vigueur du contrat
Cette clause va permettre de déterminer quel va être l'événement qui fera office d'entrée en vigueur du contrat.
3-4-5-16- Langue de rédaction du contrat
On pourra indiquer ici entre autre la langue de rédaction du contrat.
3-4-5-17- Loi applicable lors de différents
Il faudra indiquer ici par quelle loi est régi le contrat.
3-4-5-18- Lieu de règlement lors de différents
Il faudra indiquer ici par quels tribunaux est régi le contrat.
Fait à _______________________ le __________
en ____________ exemplaires
lu et approuvé
société __________________________________
société __________________________________
signé et cacheté
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