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B-3- L'assurance transport

Les transactions internationales ont ceci de particulier d'être un peu plus à risque qu'une transaction française. C'est pourquoi l'entreprise devra se prémunir contre les préjudices par la souscription d'une assurance pour chacun des événements de sa transaction import ou export. Nous ne traiterons ici que des assurances destinées au transport des marchandises.

On pourra distinguer différents types d'assurances suivant le type de transport utilisé, l'assurance pour le transport aérien, l'assurance pour le transport maritime et l'assurance pour le transport terrestre et bien sur l'assurance pour le transport ferroviaire.

3-1- Assurance de transport nécessaire en cas d'avarie

En effet il s'avère que souvent l'emballage à l'export et à l'import ne soit pas suffisant et que la marchandise subisse des dommages. Il est donc préférable de se prémunir contre ces désagréments par la souscription d'un contrat d'assurance. Il sera ici à la charge du transitaire de conseiller son client.

Il sera également important de distinguer les assurances Ad valorem (sur la valeur de la marchandise) et les assurances dites en responsabilité.

3-2- Assurance de transport et responsabilité

Il est évident que le responsable du transport sera responsable de l'avarie, aussi bien pour le cas d'un transport par transitaire que par un commissionnaire de transport. Il faudra bien sur être assuré que la marchandise ait bien été emballé pour éviter que le transporteur ne se protège pour "défaut d'emballage".

3-3- Assurance de transport et limite de responsabilité

Le transporteur peut également invoquer certaines exonérations de responsabilités, en cas de force majeure par exemple, et invoquer ainsi ses propres conventions. De plus, il faut savoir que la responsabilité est limitée à une certaine valeur.

3-4- Assurance de transport et procédure

Il sera bon lorsque l'on engage une transaction à l'international, surtout si c'est une première ou une toute première opération:

d'avoir identifier que faire en cas de sinistre,
de connaître la procédure à suivre en cas de sinistre,
d'anticiper les coûts,
de ne pas oublier les quelques documents d'assurance à fournir,
connaître les modalités d'émission des reserves,
savoir les implications de la "non assurance" et ses obligations.
et enfin savoir que faire en cas d'assurance transport non souscrite.

3-5- Le contrat d'assurance transport

Afin d'être juridiquement protégé l'assuré devra avoir signé un contrat d'assurance qui fixe les cadres de protection. Le contrat permet en général d'avoir la garantie de bout de en bout, c'est a dire de magasin à magasin.