B-3-20- La police d'assurance transport flottante ou abonnement


3-20-1- La police d'assurance flottante ou d'abonnement : généralités

La police d'assurance flottante ou abonnement est destinée à couvrir automatiquement pour une période donnée, tous les envois, quels que soient les modes de transport, les marchandises ou les lieux de destination pendant une année entière. La garantie démarre ici dès le départ des marchandises.

3-20-2- La police d'assurance flottante ou d'abonnement : mode opératoire

La police flottante est renouvelable par tacite reconduction, elle permet donc de couvrir l'activité totale de l'entreprise. Elle est généralement utilisée par les grandes entreprises.

Le montant des primes est ici négocié de manière forfaitaire, et ce quelles que soient les opérations effectuées. Comme pour la police à alimenter, le paiement des primes se fait par des "avis d'aliments" mensuels, trimestriels ou même annuels ( par mail, fax ou courrier).

On distinguera également ici les polices à application obligatoire et les polices à application facultative. Pour cette dernière l'assuré est libre d'utiliser son assurance pour chaque expédition. En effet elle est uniquement effective par "l'avis d'aliments".

3-20-3- Le montant des prestations d'assurance

Dans le cas de la police d'abonnement ou flottante les montants des primes peuvent être basés sur le chiffre d'affaires. Dans ce cas de figure, il est prévu une prime provisionnelle avec une régularisation en fin d'exercice. Cette solution permet à l'entreprise de ne pas avoir à effectuer ses déclarations de transport pour chaque transport.

3-20-4- Avantage de la police flottante

Ce type de police a donc pour avantage de permettre aux entreprises grandes exportatrices et importatrices de se simplifier les démarches administratives.

3-20-5- La police d'assurance flottante ou d'abonnement : deux particularités

Cette police d'assurance possède une notion de plein et une notion de franchise.