B-3-17- La police d'assurance transport à alimenter



3-17-1- La police d'assurance à alimenter

La police d'assurance à alimenter est destinée à couvrir les expéditions de même nature, sur le même lieu, échelonnées sur une période indéterminée. Elle permet en effet, pour la cas ou les informations (date, montant, et mode de transport) sont connus, à l'entreprise de définir très précisément les risques à couvrir et donc de négocier ainsi le montant des primes.

Elle est particulièrement adaptée aux transactions de montants importants.

3-17-2- Exigence de la police d'assurance à alimenter

L'entreprise devra informer par un "avis" son assureur de l'envoi des marchandises et ce en détail.

3-17-3- La police d'assurance à alimenter: deux particularités

Cette police d'assurance possède des notions de plein et des notions de franchise.