D-5- La TVA, taxe sur la valeur ajoutée


Toute opération commerciale entre deux pays donne droit aux paiements de la T.V.A. par l'acheteur du pays d'importation. L'objectif de ce paiement est d'éviter la création d'une concurrence qui pourrait être considérée comme déloyale entre un produit fabriqué en France et soumis à la TVA et un produit en provenance de l'étranger.

5-1- La douane : percepteur de TVA à l'importation

Le premier établissement administratif que la marchandise aura à traverser étant la douane, le prélèvement de la T.V.A se fera par celle ci.

5-2- La TVA liée aux échanges intracommunautaires.

Avec la création du système de libre circulation des marchandises en 1993, et la suppression de la taxe douanière, il a fallu mettre en place des systèmes pouvant permettre le paiement de la T.V.A hors bureaux de douanes et ce dans plusieurs cas de figures:

  • La T.V.A due à l'exportation intracommunautaire: L'exportateur est ici exonéré de TVA pour le cas d'une opération intracommunautaire.
  • La TVA due à l'importation intracommunautaire : Alors que le paiement de la T.V.A pour une opération hors Union européenne se doit d'être acquittée par le bureau de douane, le paiement de la TVA pour une opération intracommunautaires doit être payée à l'administration fiscale du pays d'importation.

Les entreprises Européennes bénéficient a présent d' un Numéro d' identification Fiscal Individuel qui est délivré par administration fiscale de son pays. Ce numéro doit de manière systématique être indiqué sur toutes les factures, les déclarations d' échange de biens et les déclarations de TVA de l' entreprise. Ce numéro d'identification est consultable auprès de "europa.eu.int de la Fiscalité et Union Douanière.

5-3- Les exonérations de TVA

Il est cependant possible que l'opération soit une opération en exonération de TVA comme par exemple pour la transmission d'échantillons ou pour des transactions sur les pays tiers, mais également les marchandises importées dont la destination finale est un autre état membre de la communauté.

5-4- La TVA sur les pays tiers ( pays tiers )

  • Les exportations sur les pays tiers: elles sont exonérés de TVA avec une déclaration, visé par les douanes, l'exportateur doit y indiquer les montants à soumettre.
  • La TVA a l'importation des pays tiers: elle est perçue par les douanes dès l'importation de la marchandise.

5-5- La TVA sur le commerce électronique

On entend par commerce électronique l'informatique, l'hébergement de sites, la créations de sites, la maintenance de logiciels, ou encore le e-learning.

Dans ces cas de figure, la TVA à payer est:
  • services fournis par un pays tiers à un client sur UE : soumis a la TVA,
  • services fournis à un pays tiers: lieu d'imposition la résidence du client,
  • services fournis à un pays de UE par une entreprise de UE : lieu d'imposition de l'entreprise cliente,
  • services fournis dans et à partir d'un même état: lieu d'imposition où le prestataire est établi.