B-4-5-1- Les réglementations sur l'emballage : AFnor, ISO, Lne et Seila


L'emballage est une composante importante du transport. Il fait partie de la logistique acheminement. Il doit donc être choisi en adéquation avec le mode de transport, le produit et la destination. Ce choix est primordial pour le cas de "réserves de transport" qui seraient émises par l'importateur à la livraison de la marchandise.

4-5-1-1- La décharge de responsabilité auprès de professionnels

L'exportateur devra donc si possible se procurer des emballages chez des professionnels qui en prendront la responsabilité juridique, et ce par l'intermédiaire de leurs assurances. Il existe en effet des professionnels de l'emballage et du conditionnement qui est de nos jours un métier à part entière.

En effet le destinataire mais plus souvent le transporteur sur qui repose le transport, est celui qui est le plus souvent poursuivit, ne peut se retourner contre l'exportateur pour défaut d'emballage que si l'emballage n'est pas conforme aux usages du commerce.

Il existe à la fois une réglementation sur l'emballage et le transport de matières dangereuses, une réglementation sur les palettes en bois comme la norme nimp15, et des normes sur le transport de produits alimentaires.

Il existe également un certains nombre de normes et éventuellement certifications qui sont tant d'outils sur lesquels peut s'appuyer l'exportateur pour se prémunir du défaut d'emballage.

4-5-1-2- Les normes en vigueur

Les normes et les organismes de normalisation sont nombreuses. Les plus importantes normes sont établies par l'Afnor (Agence Française de Normalisation) et les normes ISO (International Organisation of Standartization ) dont le métier et la vocation est la mise en place de normes dans de nombreux secteurs d'activité. Mais il ne faut pas oublier le syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associé (SEILA) ou encore le Laboratoire National d’Essai (LNE).

4-5-1-3- Les normes AFnor

La Norme Afnor est une norme issue d'un organisme français. Il édite en effet des normes qui portent son nom. Il travaille également en collaboration étroite avec ISO pour la mise en place de normes internationales. L'Afnor édite entre autre des normes sur l'étiquetage et le marquage des emballages. Pour plus d'information consulter l'Afnor.

4-5-1-4- Les normes ISO

L'International Organisation of Standartization travaille sur de nombreuses normes pour l'emballage comme par exemple la norme ISO 780, qui est d'ailleurs une norme internationale. (pour plus d'information consulter ISO).

4-5-1-5- Les certifications LNE

Les certifications internationales LNE du Laboratoire National d’Essai valident la mise en adéquation des emballages et des marchandises transportées et protégent l'exportateur des poursuites pour défaut d'emballage.

4-5-1-6- Les règles SEILA

Le syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associé SEILA a mis en place, quant à lui, une série de règles destinées aux emballages de produits industriels. L'utilisation des emballages SEILA et le marquage de ceux-ci par son sigle permet de les garantir en cas de défaut d'emballage.