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D-1-8-8- La lettre de voiture CMR : document de transport terrestre



1-8-8-1- La lettre de voiture CMR : définition

La lettre de voiture CMR est un document de transport terrestre. Elle est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la société de transport terrestre.

Elle établit la prise en charge de la marchandise par la société de transport terrestre. Elle devra accompagner la marchandise tout au long de son acheminement.

1-8-8-2- La lettre de voiture CMR : le document

Elle est émise en 3 originaux accompagnés d'un certain nombre de copies.

1-8-8-3- La lettre de voiture CMR : l'emission

Elle est émise par l'expéditeur en principe et sous sa responsabilité.

1-8-8-4- La lettre de voiture CMR : la signature

Elle doit être signée par l'expéditeur et par le transporteur.

1-8-8-5- La lettre de voiture CMR : valeur contractuelle

La lettre de voiture CMR n'est pas négociable.