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D-1-8-7- La lettre de voiture CIM : document de transport ferroviaire
1-8-7-1- La lettre de voiture CIM : définition
La lettre de voiture CIM est un document de transport ferroviaire. Les deux compagnies françaises de transport ferroviaire sont la SNCF et la SERNAM. La SNCF pour les colis supérieurs à 5 tonnes et la SERNAM pour les colis inférieurs à 5 tonnes.
La lettre de voiture CIM est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la société de transport ferroviaire. Elle établit la prise en charge de la marchandise par la société de transport ferroviaire.
1-8-7-2- La lettre CIM : le document
Le document CIM est établi en plusieurs exemplaires: un original pour la société de transport ferroviaire et une copie remise à l'expéditeur.
1-8-7-3- Valeur contractuelle de la lettre CIM
La lettre de voiture CIM n'est pas un document négociable, et n'est donc pas à réclamer à destination.
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