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D-1-8-5- La Lta, lettre de transport aérien
1-8-5-1- La lettre de transport aérien : définition
Au niveau national, le contrat de transport de marchandises par voies aériennes est régi par un lettre de voiture, au niveau international par la lettre de transport aérien Air Way bill (ou le document de transport aérien). C'est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la compagnie aérienne. Elle établit la prise en charge de la marchandise par la compagnie aérienne de l'aéroport de départ à l'aéroport de destination.
1-8-5-2- La lta, lettre de transport aérien : le document
Le document est émis par l'agent du fret aérien, sur un formulaire de la compagnie aérienne ou encore sur un formulaire interne pour les groupages. Il est émis en 3 originaux plus 6 à 11 copies.
- le premier est signé par l'expéditeur, il est conservé par le transporteur,
- le second signé par l'expéditeur et le transporteur porte la mention "pour le destinataire" et accompagne la marchandise,
- le troisième est signé par le transporteur et est remis par lui à l'expéditeur après acceptation de la marchandise.
L'expédition n'est considérée comme effective qu'a signature de la LTA par la compagnie aérienne.
1-8-5-3- Lta, lettre de transport aérien et valeur contractuelle
Elle n'est pas négociable, et ce même si rien ne s'oppose à ce qu'elle soit négociable. Les marchandises seront donc remises au destinataire désigné sur la LTA.
1-8-5-4- Lta, lettre de transport aérien, et cadre legislatif
La LTA, lettre de transport aérien, est régi par la convention de Varsovie. La convention de Varsovie est directement issue de la convention de Berne (CIM) et de celle de Bruxelles (pour le transport maritime). Elle a été signée le 12 octobre 1929. La convention s'applique pour le transport à titre gratuit comme le transport contre rémunération.
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