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L'enveloppe Soleau est une enveloppe dans
laquelle on peut glisser l'objet de son
invention, dont d'ailleurs la rédaction peut
être identique à la rédaction d'un brevet
classique, modèle, dessins.
Cette enveloppe est envoyée à l'INPI qui la recevra et la stockera sans l'ouvrir.
La date d'envoi de votre enveloppe faisant alors office de date d'antériorité.
Cette enveloppe Soleau vous permettra, le cas échéant si un produit apparaît sur le marché identique techniquement à votre produit de faire valoir votre antériorité et vous permettra d'exploiter votre produit en France.
Il sera opportun de contacter les services de I.N.P.I
pour plus d'informations
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