Le droit d'auteur


Si vous désirez protéger votre création à l'étranger, il vous sera préférable de déposer un modèle ou un dessin auprès de L'I.N.P.I, et ce même si peu nombreux sont les pays étrangers qui reconnaissent le droit d'auteur aux oeuvres de l'art appliqué. C'est d'autant plus vrai pour des opérations d'import ou d'export.

Traduction de droit d'auteur

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acceder a esandis.com si vous n'y etes pas deja