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Comment se différencier de son concurrent si ce n'est en proposant des produits différents, mais comment être différent si leurs techniques de fabrication sont tombées dans le domaine public, une solution l'esthétisme, une
autre solution le nom. Mais maintenant comment se protéger contre la contrefaçon, une solution le dépôt d'une marque.
La marque peut donc être représentée soit par le nom que l'on aura donné à un produit, une gamme de produit, une ligne de produits, soit encore un signe figuratif, comme par exemple le logo d'une entreprise, soit un dessin, soit encore la forme d'un produit ou à la forme d'un emballage soit enfin un signe sonore.
La marque est indispensable pour une entreprise qui veut se différencier d'une autre et adapter une politique d'entreprise orientée vers le marketing stratégique. La marque conditionne souvent l'acte d'achat, elle est un signe de reconnaissance, reconnaissance d'une entreprise reconnaissance d'une personne, elle est toujours positionnée comme un outil indispensable dans l'acte de vente.
Mais qu'est-ce qui fait la différence entre une marque et un simple nom de produit?
La marque est donc un signe distinctif verbal, figuratif, ou sonore déposé auprès de l'I.N.P.I ou encore auprès d'un greffe de tribunal de commerce. Elle peut être déposée soit directement, toujours à L'I.N.P.I, soit encore par l'intermédiaire d'un conseil en propriété industrielle. Ce dépôt permettra à la marque d'être inscrite au registre national des marques tenu par L'I.N.P.I.
Le dépôt d'une marque protège par conséquent son déposant contre l'exploitation de celle-ci par un tiers, à ce titre elle peut être à elle seule un produit à part entière et faire l'objet en tant que tel d'une vente ou d'une location.
Tout dépôt de marque doit faire l'objet d'une recherche d'antériorité et ce comme pour le dépôt d'un brevet, cette recherche d'antériorité devra être faite si possible avant le dépôt de celle-ci auprès de l'I.N.P.I.
Tout dépôt de marque ne peut pas forcement prétendre à être reconnu par l'INPI et peut en l'occurrence faire l'objet d'un rejet par celui-ci, il sera donc opportun d'en faire valider le dépôt par l'I.N.P.I avant de la divulguer auprès du public, en effet un ou des changements en accord avec l'I.N.P.I peuvent parfois suffire à sa validation.
Le dépôt d'une marque est inhérent à une classe de produit, c'est à dire qu'il faudra indiquer, lors du dépôt de votre marque sur quel(s) type(s) de produits vous désirez qu'elle soit inscrite.
La durée de protection en France
La durée de protection pour le dépôt d'une marque sur le territoire français est perpétuelle, mais est soumise à deux conditions, elle doit être tout d'abord renouvelée tous les dix ans, et ensuite faire l'objet d'une exploitation.
La marque à l'international.
Le dépôt d'une marque en France ne donne pas droit à une protection au niveau international, en revanche le propriétaire peut, s'il le désire, déposer cette marque dans un autre pays du monde.
Dans 99 des pays du monde faisant partie de la convention de Paris, le déposant français aura les mêmes droits que les droits accordés aux nationaux, alors qu'uniquement dans 29 des pays du monde faisant partie de la convention dite de Madrid, une seule formalité unique sera nécessaire.
Il est à noter que ce dernier mode dépôt international peut se faire auprès du bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) située à Genève.
L'entreprise pourra éventuellement se protéger en intégrant lors de la rédaction de ces contrats, une clause "protection intellectuelle", qui pourra le cas échéant contenir a son tour des clauses telles que par exemple un engagement de veille technologique où le fabricant se couvrirait contre les poursuites et chargerait son agent, distributeur ou acheteur de la responsabilité de la veille technologique ou encore une seconde clause le protégeant contre une éventuelle contrefaçon, qu'il aurait faite sans le savoir.
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