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D-1-8-2- Le connaissement de charte Partie : un document de transport
1-8-2-1- Le connaissement de charte partie ou Bill of Lading : définition
Le connaissement de charte partie Cementvoybill est la matérialisation du contrat de transport qui lie l'armateur (appelé également le fréteur) et le donneur d'ordre (l'affréteur). C'est un document de transport.
Le connaissement de charte partie est donc un contrat de location d'un navire entre l'affréteur et le fréteur, ou le premier met tout ou partie du navire à la disposition du second, pour le transport de sa marchandise.
1-8-2-2- Le connaissement de charte partie : le document
Figure entre autre sur ce document le port d'embarquement, le port de destination, le nom de l'expéditeur.
Le connaissement de charte partie est un document qui est établi en plusieurs exemplaires dont:
- un pour le capitaine du navire,
- un second pour l'armateur,
- et les suivants pour le vendeur.
1-8-2-3- Connaissement de charte partie contre la marchandise
La marchandise ne pourra être retirée par l'importateur que contre la remise d'un original du connaissement charte partie. Cet original pourra avoir été par exemple transmis par la banque de l'importateur à l'importateur.
1-8-2-4- Particularité du document de charte partie
- La charte partie peut être conclue pour une durée déterminée ou pour un parcours convenu.
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Le connaissement de charte partie est un titre à la fois négociable et transférable à un tiers par endossement
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Transport