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Si une entreprise désire expédier de la
marchandise vers une autre destination que son
pays elle devra avoir comme compétences des
compétences maritimes, aérienne, terrestre,
ferroviaire ou encore douanières.
Afin de se faciliter ce type d'opération,
cette entreprise peut avoir recours à un seul
interlocuteur le commissionnaire.
Le commissionnaire définition
Le commissionnaire est donc un transitaire dont le rôle
est de prendre la responsabilité d'organiser le transport. Ses donneurs d'ordre
peuvent être aussi bien des exportateurs que des importateurs. C'est en résumé
un intermédiaire. Le terme commissionnaire de transport est une qualité
juridique. Ce métier possède ses conditions
générales de ventes des commissionnaires types.
Le commissionnaire peut également exercer à la fois la
fonction de commissionnaire et celui de voiturier (le terme de voiturier désigne
l'entreprise qui effectue le transport). Le commissionnaire a besoin d'une autorisation
administrative.
Le commissionnaire traite de manière directe en son nom les
contrats nécessaires (contrat de transport) afin d'effectuer son
opération, son attribution est celle d'expéditeur ou de chargeur, attribution
qu'il doit faire figurer sur le document de transport.
Le contrat qui lie le commissionnaire et l'exportateur est le
contrat de commission.
Le
commissionnaire peut également être agrée en douane
Les devoirs des commissionnaires de transport
Le commissionnaire va donc avoir la responsabilité des diverses taches liées à la logistique acheminement.
Il organise le transport. A lui incombera par exemple le choix d'en effectuer certaines et d'en sous-traiter d'autres. A ce titre, il prendra la responsabilité des fautes et des taches qu'il aura lui-même réalisées
ou encore fait
réalisées.
Le commissionnaire aura a accomplir pour le compte de
son client, par les voies et moyens qu'il juge les mieux appropriés, sous son
nom et sous sa responsabilité le transport de la marchandise qui lui a été
confiée.
Les trois grands types de commissionnaires
On pourra distinguer trois types de commissionnaires:
- Le commissionnaire groupeur.
Son rôle est de mettre en place des transports groupés de marchandises qui vont lui permettre d'obtenir de meilleur prix de transport pour ces donneurs d'ordre. Le donneur d'ordre aura encore à prendre en charge les autres modes d'acheminement, ou encore le dédouanement.
- Le commissionnaire de transport
Il lui est donné la responsabilité de prendre en charge la totalité de la logistique acheminement. Il pourra à ce titre sous-traiter tout ou partie des taches inhérentes aux transports.
- Le commissionnaire ou l'affréteur routier.
Son rôle se limite à un rôle d'intermédiaire entre les compagnies de transport et les donneurs d'ordres que peuvent par exemple être les commissionnaires de transport.
Spécificités du commissionnaire de transport
Le commissionnaire de transport est donc un intermédiaire. En
tant que tel il pourrait sembler évident qu'une commission lui soit versée pour
le règlement de ces prestations, ceci n'est pas tout le temps le cas, en effet cela n'est
vrai que dans la mesure ou un sous-traitant intervient. Dans le cas contraire,
nous nous trouvons uniquement dans le cadre d'un contrat de transport classique.
Avantage de faire appel à un commissionnaire
L'un des avantages d'avoir recours à un commissionnaire de
transport est la tranquillité qu'il offre au niveau juridique. L'exportateur
aura une seule entreprise à assigner en justice en cas d'avarie ou de pertes.
Les privilèges du commissionnaire
Le commissionnaire possède des privilèges qui lui confère
certains pouvoirs en cas de créances impayées de ses créanciers clients.
Pour plus d'informations sur les privilèges des commissionnaire de transport
Responsabilités du commissionnaire
La responsabilité du commissionnaire et
les indemnités qu'il a à verser est encadrée par des
articles du code de commerce. Ils stipulent que le commissionnaire est tenu à
une obligation de résultat, et est responsable de ses actes, de
ceux de ses substitués, de ses commissionnaires intermédiaires et de ses
voituriers.
Pour plus d'informations sur la responsabilité des commissionnaires de transport
Le commissionnaire de transport et la loi
L'acte qui associe le commissionnaire et l'exportateur est le
contrat de commissionnaire de transport. L'acte qui lie le commissionnaire et
le voiturier est le contrat de transport. Le contrat de commission est régi par
le droit national alors que le contrat de voiturier est régi quant à lui par la
Convention de Bruxelles.
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