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B-1-11- Commissionnaire de transport



Si une entreprise désire expédier de la marchandise vers une autre destination que son pays elle devra avoir comme compétences des compétences maritimes, aérienne, terrestre, ferroviaire ou encore douanières. Afin de se faciliter ce type d'opération, cette entreprise peut avoir recours à un seul interlocuteur le commissionnaire.

1-11-1- Le commissionnaire de transport : définition

Le commissionnaire est donc un transitaire dont le rôle est de prendre la responsabilité d'organiser le transport. Ses donneurs d'ordre peuvent être aussi bien des exportateurs que des importateurs. C'est en résumé un intermédiaire. Le terme commissionnaire de transport est une qualité juridique. Ce métier possède ses conditions générales de ventes des commissionnaires types.

Le commissionnaire peut également exercer à la fois la fonction de commissionnaire et celui de voiturier (le terme de voiturier désigne l'entreprise qui effectue le transport). Le commissionnaire a besoin d'une autorisation administrative.

Le commissionnaire traite de manière directe en son nom les contrats nécessaires (contrat de transport) afin d'effectuer son opération. Son attribution est celle d'expéditeur ou de chargeur, attribution qu'il doit faire figurer sur le document de transport.

Le contrat qui lie le commissionnaire et l'exportateur est le contrat de commission.

Le commissionnaire peut également être agréé en douane.

1-11-2- Les devoirs des commissionnaires de transport

Le commissionnaire va donc avoir la responsabilité des diverses taches liées à la logistique acheminement. Il organise le transport. A lui incombera par exemple le choix d'en effectuer certaines et d'en sous-traiter d'autres. A ce titre, il prendra la responsabilité des fautes et des taches qu'il aura lui-même réalisées ou encore fait réalisées.

Le commissionnaire aura a accomplir pour le compte de son client, par les voies et moyens qu'il juge les mieux appropriés, sous son nom et sous sa responsabilité le transport de la marchandise qui lui a été confiée.

1-11-3- Les trois grands types de commissionnaires

On pourra distinguer trois types de commissionnaires:
  1. Le commissionnaire groupeur.

    Son rôle est de mettre en place des transports groupés de marchandises qui vont lui permettre d'obtenir de meilleur prix de transport pour ses donneurs d'ordre. Le donneur d'ordre aura encore à prendre en charge les autres modes d'acheminement, ou encore le dédouanement.

  2. Le commissionnaire de transport

    Il lui est donné la responsabilité de prendre en charge la totalité de la logistique acheminement. Il pourra à ce titre sous-traiter tout ou partie des taches inhérentes aux transports.

  3. Le commissionnaire ou l'affréteur routier.

    Son rôle se limite à un rôle d'intermédiaire entre les compagnies de transport et les donneurs d'ordres que peuvent par exemple être les commissionnaires de transport.

1-11-4- Spécificités du commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport est donc un intermédiaire. En tant que tel, il pourrait sembler évident qu'une commission lui soit versée pour le règlement de ses prestations, ceci n'est pas tout le temps le cas, en effet cela n'est vrai que dans la mesure ou un sous-traitant intervient. Dans le cas contraire, nous nous trouvons uniquement dans le cadre d'un contrat de transport classique.

1-11-5- Avantages de faire appel à un commissionnaire

L'un des avantages d'avoir recours à un commissionnaire de transport est la tranquillité qu'il offre au niveau juridique. L'exportateur aura une seule entreprise à assigner en justice en cas d'avarie ou de pertes.

1-11-6- Les privilèges du commissionnaire

Le commissionnaire possède des privilèges qui lui confère certains pouvoirs en cas de créances impayées de ses créanciers clients.


1-11-7- Responsabilités du commissionnaire

La responsabilité du commissionnaire et les indemnités qu'il a à verser est encadrée par des articles du code de commerce. Ils stipulent que le commissionnaire est tenu à une obligation de résultat, et est responsable de ses actes, de ceux de ses substitués, de ses commissionnaires intermédiaires et de ses voituriers.


1-11-8- Les indemnités dues et versés par le commissionnaire transport

Le commissionnaire de transport ne déroge pas à la règle, en effet comme tout prestataire de services, il peut être responsable des pertes et avaries qu'il cause. Par conséquent, si il arrive qu'un préjudice lui soit imputable, hors défaut d'emballage, il aura bien sur à sa charge le paiement d'indemnités.



1-11-9- Le commissionnaire de transport et la legislation

L'acte qui associe le commissionnaire et l'exportateur est le contrat de commissionnaire de transport. L'acte qui lie le commissionnaire et le voiturier est le contrat de transport. Le contrat de commission est régi par le droit national alors que le contrat de voiturier est régi quant à lui par la Convention de Bruxelles.