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B-1-12- Commissionnaire agréé en douane pour votre transport
Si une entreprise désire expédier de la marchandise vers une autre destination que son pays elle devra posséder des compétences maritimes ou encore douanières. Afin de se faciliter ce type d'opération, cette entreprise peut avoir recours à un seul interlocuteur le commissionnaire agrée en douane.
1-12-1- Le commissionnaire : définition et généralités
Le commissionnaire est donc un transitaire dont le rôle est de prendre la responsabilité d'organiser le transport. Ses donneurs d'ordre peuvent être aussi bien des exportateurs que des importateurs. C'est en résumé un intermédiaire.
1-12-2- Le commissionnaire agréé en douane : définition
La grande différence avec un simple commissionnaire réside dans le fait que le commissionnaire a obtenu un agrément auprès du service des douanes. Il a donc autorité pour effectuer des opérations de dédouanement (déclaration et formalités douanières). Il agit également en tant que conseil. Il paie les droits de douane et taxes dues. Il possède un numéro d'agrément qui est stipulé sur chacune des déclarations qu'il établit.
1-12-3- Les modes de représentations des commissionnaires agréés en douane.
Il existe en fait deux types de représentation qui sont la représentation direct et la représentation indirect. La différence entre les deux réside dans le type d'opération que les commissionnaires effectuent. En effet, soit ils opèrent à la fois pour le compte et le nom d'autrui, soit encore seulement pour le compte d'autrui mais sous leur nom.
Responsabilités des deux types de représentation:
- La responsabilité du paiement des droits et taxes est du fait du déclarant autrui pour le premier type de représentation direct.
- La responsabilité du paiement des droits et taxes est ici pour le second type de représentation indirect due à la fois au commissionnaire et au déclarant, cette solution est dangereuse pour le commissionnaire.
1-12-4- Le paiement des honoraires des commissionnaires agréés en douane
L'entreprise devra donc s'acquitter auprès du commissionnaire agréé en douane d'honoraires négociables et des droits et taxes que l'exportateur aura a payer à l'administration des douanes.
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