DAU

Le document administratif unique. Document avec lequel sont effectuées les formalités douanières, à l'import comme à l'export. Pour toutes informations consulter vos bureaux de douane. . 

DAF

Incoterm, un des 13 incoterms Delivered At Frontier ou traduction Rendu frontière 

Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation et l'acheteur à l'importation

DDP

incoterm, un des 13 incoterms Delivery duty paid , traduction Rendu droits acquittés

Le vendeur a ici, l'obligation maximale, le transfert de frais et de risques se fait à la livraison chez l'acheteur et que le déchargement lui incombe. (sauf stipulation contraire)

DDU

Incoterm , un des 13 incoterms Delivery duty non paid traduction Rendu droits non acquittés

Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation, déchargement compris. L'acheteur est responsable des formalités douanières, des droits et taxes

DEB généralités

Document qui permet d'opérer une levée d'informations statistiques, sans toutefois à avoir à lever de taxes douanières. Ce document, c'est le D.E.B, la Déclaration d'Echanges de Biens.

DEb, ou?

La deb : Les déclarations sont collectées par l'un des 6 centres interrégionaux de saisie de données (CISD) ou par la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

DEB, quand?

La déclaration  DEB est mensuelle. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible.

DEB, qui?

La deb : Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des expéditions, vous êtes redevable d’une déclaration d’échanges de biens au titre de la première opération.

DEQ = DELIVERED EX QUAY = RENDU A QUAI

Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, dédouanée sur le quai au port convenu. Le dédouanement import est désormais à la charge de l'acheteur.

Deg (la)

La D.E.G est une organisation dont le siège se trouve en Allemagne. La D.E.G est une institution gouvernementale qui apporte aux entreprises à la fois un soutien technique et financier. La D E G intervient sur les pays en voie de développement...

Dépôt de marque

Comment se différencier de son concurrent si ce n'est en proposant des produits différents, une solution l'esthétisme, une solution le nom. Mais maintenant comment se protéger contre la contrefaçon, une solution le dépôt d'une marque...

DES

Incoterm, un des 13 incoterms Delivery Ex ship traduction Ex ship

Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les risques du transport. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée.

Dessins et modèles

Les dessins et modèles peuvent faire l'objet d'une protection contre l'exploitation par des tiers personnes. Au même titre que le dépôt d'un brevet ou le dépôt d'une marque, le dépôt de dessins et de modèles peuvent faire partie intégrante de la politique marketing de l'entreprise.

DFID

Le D.F.I.D est un département dépendant du gouvernement britannique dont la vocation est de favoriser le développement des pays en voie de développement. Le siège du D.F.I.D se trouve au Royaume Unis à Londres. Les champs d'action du D.F.I.D couvrent aussi bien les pays sub-sahariens que les pays d'Asie.

Dimension des palettes

Dimensions des palettes: standart, 10 pieds (10ft) 20 pieds (10 ft), A321, A320, with side extansion ( modulable sur les cotes ) 1m39 et une seconde 2m10, et une troisième 2m 30, palettes pour le transport des véhicules.

Le document ou certificat d'assurance 

Il permet de contractualiser les relations entre le client et l'assureur. le client peut être l'importateur, l'exportateur. L'assurance peut être prise par un transitaire ou transporteur. 

Document de transport émis par un transitaire

Document de transport: La particularité de ce document de transport est qu'il est émis par un transitaire. Ce document de transport est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et le transitaire

Document de transport multimodal

La particularité de ce document de transport est qu'il implique l'utilisation d'au moins deux modes de transport différents.

Droit d'auteur (le)

Si vous désirez protéger votre création à l'étranger, il vous sera préférable de déposer un modèle ou un dessin auprès de L'I.N.P.I, et ce même si peu nombreux sont les pays étrangers qui reconnaissent le droit d'auteur aux oeuvres de l'art appliqué.

Douane mise a la consommation 

La mise a la consommation a pour incidence de permettre au propriétaire d'une marchandise de mettre cette marchandise sur le marché. cela implique le paiement de la tva et taxe parafiscale.

Douane admission temporaire

L'utilisation de l'admission temporaire permet à une entreprise d'importer et d'exporter directement une marchandise, elle bénéficiera d'exonération de certaines taxes.

Douane régime de mise en libre pratique

Le régime de mise en libre pratique permet de faire circuler en Europe les biens s'en pour cela en permettre la libre disposition au niveau national. 

Douane la PDD

La pdd, procédure douanière de déclaration à domicile Cette déclaration comme son nom l'indique d'effectue chez l'entreprise exportatrice. Ce qui est bien pratique pour les marchandises encombrantes. 

Douane LA PDS

La pds, procédure douanière de déclaration simplifiée. Cette déclaration comme son nom l'indique permet de simplifier le document de douane. Cette procédure doit par contre s'accompagner d'une déclaration plus complète ultérieure.

Douane perfectionnement actif

Ce type de procédure est utilisée lors de l'importation de marchandises de pays hors de la communauté européenne. L'objectif de cette importation est de leur donner de la valeur ajouté pour ensuite les exporter. 

Douane Perfectionnement passif

Le perfectionnement passif permet d'exporter des marchandises, avec pour objectif de leur donner de la valeur ajoutée et ensuite de les réimporter en exonération de droits à l'importation.

EMBALLAGE FACTEUR DECISION

lL est important lors de son choix d'emballage de prendre en compte plusieurs facteurs: la dangerosité, le poids, le volume, le temps de stockage, le pays de destination (ex: Afrique!!!!) Il est également important de penser au marquage afin d'éviter les vols.

EMBALLAGE GENERALITES

L'emballage ou conditionnement est un point important dans la logistique acheminement. Il l'est d'autant plus lors de transport à l'international. On va pouvoir distinguer le conditionnement carton , bois. Les deux pouvant être positionnés sur une palette bois, acier ou aluminium

EXW : exwork a l'usine

Incoterm, un des 13 incoterms. L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. La révision 2000 des incoterms reconnaît une pratique très utilisée. 

Estimation du taux de change

Estimer l'évolution des taux de change n'est pas une pratique que peut se permettre toute entreprise. En effet, estimer l'évolution des devises suppose qu'une structure (humaine et informationnelle) soit mise en place

Enveloppe Soleau (l)

L'enveloppe Soleau est une enveloppe dans laquelle on peut glisser l'objet de son invention, dont d'ailleurs la rédaction peut être identique à la rédaction d'un brevet classique.

La facture pro forma permet de formaliser de manière définitive les différentes propositions qu'a pu faire le vendeur à l'acheteur au cours de ses divers entretiens. Elle en stipule le montant total, les modalités de règlement, les modes de règlement, l'incoterm..

FAS

Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les barges. A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques. L'acheteur désigne le navire et paie le fret.

FCA  FREE CARRIER = FRANCO TRANSPORTEUR

Incoterm, un des 13 incoterms. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise

FEA (la)

Le fond pour l'Entreprise en Afrique a été lancé par le SFI en 1989. Il octrois des prêts ou des apports en fond propre. Il finance aussi bien la création d'entreprises que le développement, ou encore la diversification de celles-ci. Sa vocation est le financement de projets liés à l'alimentation ou encore de projets liés à l'industrie ou aux services.

Incoterm, l'un des 13 incoterms. La marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. L'acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire.

Iban (l)

En vue de simplifier et d’accélérer le traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l’Union Européenne et de quatre autres pays européens (Islande, Norvège, Pologne et Suisse) ont élaboré un nouveau standard pour les numéros de compte en banque appelé l’IBAN (International Bank Account Number)

Ida (l)

L'IDA est une entité de la banque mondiale. L’Association International de Développement a été créée en 1960 pour aider les pays en développement les plus pauvres à des conditions moins lourdes pour leur balance des paiements que celles des prêts de la BIRD

Lettre de voiture CMR (la)

La lettre de voiture CMR est un document de transport terrestre. Elle est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la société de transport terrestre.

Lettre de voiture CIM

La lettre de voiture CIM est un document de transport ferroviaire. Les deux compagnies françaises de transport ferroviaire sont la SNCF et la SERNAM

Lettre de transport aérien

La lettre de transport aérien (ou le document de transport aérien) est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la compagnie aérienne

Lettre de transport maritime non négociable

La lettre de transport maritime non négociable est la matérialisation du contrat de transport qui lie le donneur d'ordre et la compagnie maritime.

Liste de colisage

La liste de colisage a pour objectifs de répertorier les colis.

Mandataire (le) 

Le mandataire est un transitaire qui exécute les instructions de son donneur d'ordre, un exportateur ou encore un importateur.

Mise en libre pratique

Le régime de mise en libre pratique permet de faire circuler en Europe les biens s'en pour cela en permettre la libre disposition au niveau national.

Mise a la consommation 

La mise a la consommation a pour incidence de permettre au propriétaire d'une marchandise de mettre cette marchandise sur le marché. cela implique le paiement de la tva et taxe parafiscale.

LE MARQUAGE 

Le marquage permet d'identifier un produit sans pour cela être obligé d'ouvrir l'emballage. le marquage peut permettre également d'identifier la  provenance et la destination de votre marchandise. On va pouvoir également y insérer le nombre de produit ainsi que leurs natures si on le désire.

La monnaie de facturation est la devise avec laquelle l'acheteur paiera le vendeur  Les deux intervenants ont la possibilité de  choisir cette monnaie. Ils peuvent choisir une devise plutôt qu'une autre afin de minimiser le risque de change

Monnaies (la) risque de change

Les transactions internationales ont ceci de particulier, qu'elles ne font pas forcement intervenir lors de votre opération, la monnaie en usance dans votre pays. Cette intervention d'une monnaie autre que votre monnaie va vous faire encourir un risque majeur, le risque de change.

Lettre de crédit stand by (la)

La lettre de crédit standby est une garantie bancaire soumise aux Règles et Usances Uniformes ( RUU) des crédits documentaires mais également des ISP 98 (International standby practices 98)

Option achat de devise

L'acheteur d'une option d'achat de devises acquiert le droit - et non l'obligation - d'acheter un certain montant de devises à un prix fixé dès l'origine (appelé prix d'exercice), jusqu'à, ou à, une certaine échéance (appelée date d'exercice).

Perfectionnement actif

Ce type de procédure est utilisée lors de l'importation de marchandises de pays hors de la communauté européenne. L'objectif de cette importation est de leur donner de la valeur ajouté pour ensuite les exporter. 

Perfectionnement passif

Le perfectionnement passif permet d'exporter des marchandises, avec pour objectif de leur donner de la valeur ajoutée et ensuite de les réimporter en exonération de droits à l'importation.

PDD DOCUMENT DOUANIER

La pdd, procédure douanière de déclaration à domicile Cette déclaration comme son nom l'indique d'effectue chez l'entreprise exportatrice. Ce qui est bien pratique pour les marchandises encombrantes. 

PDS DOCUMENT DOUANIER

La pds, procédure douanière de déclaration simplifiée. Cette déclaration comme son nom l'indique permet de simplifier le document de douane. Cette procédure doit par contre s'accompagner d'une déclaration plus complète ultérieure.

Police assurance au voyage

Comme son nom l'indique, elle est utilisée au coup par coup. Les entreprises qui effectuent des opérations ponctuelles utiliseront ce type de police. Leur coût sera évidement moins facile à  négocier que pour des flux constants

Police au chiffre d'affaires

Comme son nom l'indique, elle permet de protéger vos flux commerciaux en fonction du montant des ventes ou des achats réalisés. On peut l'appeler aussi la police au chiffre d'affaire.

RTC

RTC procédure (renseignement Tarifaire Contraignant): Cette procédure est inhérente à la présentation en douane des marchandises destinées à l'importation ou à l'exportation.

Proparco (la)

La Proparco est une institution financière dont le siège social se trouve à Paris en France. La Proparco est un bailleur de fond. La Proparco fait partie intégrante du groupe A.F.D. Elle est la filiale en charge des financements des projets privés.

RCO

RCO document dit document de renseignement sur l'origine (des marchandises) utilisé aussi bien pour des opérations d'importation et d'exportation. Il ne remplace pas l'eur1. Cette procédure est a effectué auprès des douane.

Récépissé de transport express

Le récépissé de courrier express est la matérialisation du contrat de transport qui lie la société de courrier express et le donneur d'ordre. Il établit la prise en charge de la marchandise par celle-ci.

Recherche d'antériorité (la)

La recherche d'antériorité peut donc être tout d'abord pour le créateur, l'élément qui lui permettra de valider le bien fondé de sa démarche création et  à l'international.

Régime de mise en libre pratique (douane)

Le régime de mise en libre pratique permet de faire circuler en Europe les biens s'en pour cela en permettre la libre disposition au niveau national. 

Comme pour la remise documentaire simple l'importateur et l'exportateur s'échangent par l'intermédiaire de leur banquier respectif, document contre règlement. Les deux banquiers servant d'intermédiaires et de garants des bonnes opérations

Remise documentaire avec aval bancaire

Comme pour la remise documentaire simple l'importateur et l'exportateur s'échangent par l'intermédiaire de leur banquier respectif, document contre règlement. Les deux banquiers servant d'intermédiaires et de garants des bonnes opérations

RTC

RTC procédure (renseignement Tarifaire Contraignant): Cette procédure est inhérente à la présentation en douane des marchandises destinées à l'importation ou à l'exportation.

Sanction pour non déclaration deb

Il a été prévu un dispositif de sanction en cas de manquement à l'obligation de dépôt de la DEB ou d'erreurs lors du remplissage de celle-ci reposant sur les articles 1788 sexies du code général des impôts et 467-4 du code des douanes..

SFI

La SFI est une entité qui fait partie du groupe de la banque mondiale. Son objectif est donc identique à celle-ci. Elle travaille en étroite collaboration avec les investisseurs privés et contribue au financement d'entreprises commerciales dans les pays en développement.

Swift (virement)

Technique de paiement. L'exportateur est crédité dès lors que l'importateur en donne l'ordre à sa banque qui transmettra cet ordre par l'intermédiaire d'un virement swift. La liaison entre les deux banques se fait par l'intermédiaire d'ordinateurs.

Taux de change

Estimer l'évolution des taux de change n'est pas une pratique que peut se permettre toute entreprise. En effet, estimer l'évolution des devises suppose qu'une structure (humaine et informationnelle) soit mise en place.

Le termaillage

Solution qui permet d' accélérer ou retarder les encaissements ou les décaissements des devises étrangères selon l'évolution anticipée de ces devises. Cette technique a pour objectif de faire varier les termes des paiements afin de profiter de l'évolution favorable des cours.

train routier

Le train routier . On dis d'un train routier un camion long, il peut comporter plusieurs remorques.

Traite avec aval bancaire

Identique à la lettre de change simple, elle est transmise par l'exportateur à la banque par voie bancaire ou encore par son agent. L'exportateur aura demandé dans ce cas l'aval de la banque de l'importateur.

Traite simple

Technique de paiement: Elle est transmise par l'exportateur à la banque par voie bancaire ou encore par son agent.

Transitaire

Un transitaire est un intermédiaire de transport. Le terme transitaire englobe aussi bien les commissionnaires de transport,  les mandataires,  les courtiers de transport En France, cette différence de terminologie sous-entends une différence juridique non négligeable

Le transport par véhicule bâche

Le transport par véhicules bâchés permet une grande flexibilité quant au chargement et au déchargement. Il peu en effet s'effectuer par le haut. Il faudra tous de même faire attention aux intrusions ainsi qu'aux avaries possibles. Les bâches sont "molles" et non rigides.

Le transport routier

Le transport routier est en Europe le moyen de transport le plus utilisé. Il conviendra de prendre en compte lors de votre choix de transporteur et d'outil de transport  le type de marchandise que vous transportez, et le lieux de destination.

Transport routier rigide

Le transport par véhicules  à caisse rigide permet une sécurité quant au transport, il évite les vols et les intrusions.  Le chargement devra se faire par l'arrière avec un chariot élévateur.

Référence des conteneurs type

Dimensions des conteneurs et types des conteneurs: AAN, A320,AMF, 10 pieds (ft), LD3, ld7 refrigirating, LD3 refrigirating.

Usaid

USAID est une organisation gouvernementale américaine dont le siège est à Washington aux Etats Unis. Les Etats Unis, ont su tout au long de leur histoire assumer leur rôle de première puissance économique mondiale, afin d'aider les pays en voie de développement....

Virement bancaire par courrier

Technique de paiement: L'exportateur est crédité dès lors que l'importateur en donne l'ordre à sa banque qui transmettra cet ordre par courrier

Virement bancaire par télex

L'exportateur est crédité dès lors que l'importateur en donne l'ordre à sa banque qui transmettra cet ordre par l'intermédiaire d'un Télex.

Virement Swift

Technique de paiement. L'exportateur est crédité dès lors que l'importateur en donne l'ordre à sa banque qui transmettra cet ordre par l'intermédiaire d'un virement swift. La liaison entre les deux banques se fait par l'intermédiaire d'ordinateurs.