La logistique
  Transport
  Douane
  Assurance
  Emballage
  Stockage
  Incoterms ©
 

Acquits à caution
Admission temporaire
Agent de douane
AI1
ATR
Bon à enlever
Calcul des droits de douane
Carnet ATA
Certificat de circulation EUR1
Certificat de circulation EUR2
Certificat d'origine
Code des douanes
Code Taric
Conditions admission temporaire
Contingentements et quotas
Contrôle des exportations
Crédit de droit
Crédit d'enlèvement
DAU - Document Administratif Unique
DAU-T1 - Document Administratif Unique
DAU-T2 - Document Administratif Unique
DCG - Déclaration Complémentaire Globale
DEB - Déclaration échange biens
Déclaration Sommaire
Délais de dédouanement
Déroulement du dédouanement
DES - Déclaration sommaire service
Documents douaniers
Droits antidumping
Droits de douane
E-douane
ENS - Déclaration Sommaire Entrée
Espèce tarifaire
Exportateur agréé en douane
Exportation temporaire
EXS - Déclaration Sommaire Sortie
GATT - General Agreement Tariffs Trade
Lieu de dédouanement
Mise à la consommation
MADT - Exploitant de magasin et aire de dépôt
MADT - Magasin Aire Dépôt temporaire
Magasin aire exportation
Mise en libre pratique
OEA - Opérateur Economique Agréé
OMC - Organisation Mondiale Commerce
Origine des marchandises
Paiements des droits et taxes
PDD - Procédure domicile
PDS - Procédure simplifiée
PDU - Domicilation unique
PDUC - Domiciliation unique communautaire
Perfectionnment actif
Perfectionnement passif
PIF - Poste d'inspection frontalier
Procedure dédouanement
Procédure Delta
PDC exportation
PDC importation
Procédure simplifiée
RCO - Renseignement Contraignant Origine
Régime des échantillons
Régime entrepôt sous douane
Régime perfectionnement
Régime des retours
Régime sous douane
Régime de transformation
Régime de transit commun
Régime de transit communautaire
Régime de transit sous douane
Régimes douaniers
Régimes économmiques
RTC - Renseignement Tarifaire Contraignant
Stockage exportation
Stockage importation
TEC - Tarif Exterieur Commun
TIR - Transit International Route
Transit informatique
Union douanière
Union économique
Valeur importation
Valeur import - autres methodes
Zone d'échange libre
Zones franches

 

B-2-75- Les zones d'échanges libres



Les états ont toujours tenté de mettre en place des accords leur permettant de favoriser leurs échanges commerciaux. Ils ont mis donc en place des zones de libre échanges. Le caractère géographique est important mais pas nécessaire.

Même si il peut sembler que les zone franches aient été créées pour favoriser les zones géographique, ce n'est pas tout le temps le cas. On peut par exemple citer la zone de libre échange entre l'état d'Israël et les États-unis.

On s'apercevoir en effet qu'il existe de nombreuses zones d'échanges libre, plus de 300 depuis 1947.

Au même titre qu'il existe aujourd'hui la zone d'échange libre, il existe également l'union douanière ou encore l'union économique. La différence entre l'union douanière et la zone échange libre réside dans le fait que cette dernière a mise en place un tarif extérieur commun.

2-75-1-  La zone d'échange libre : définition

La zone de libre échange est donc une zone géographique délimitée par une convention selon laquelle les pays qui la constituent décident que les marchandises peuvent transiter sur leurs pays respectifs sans droits de douane à l'importation. L'union européenne a par exemple mis en place des accords d'union de libre échange avec les accords ACP (Afrique Caraibe Pacifique). Attention, il pourrait sembler que l'union européenne soit une zone de libre échange, mais ce n'est pas le cas. En revanche les états sous libre échange conservent leurs libertés en terme de réglementations de leurs échanges avec les pays tiers comme d'ailleurs leurs politiques économiques et sociales.

2-75-2- Les inconvénients des zones de libre échange

Ce type d'association n'est pas une association sans inconvénients. En effet, même si elle semble permettre la simplification des procédures douanières, avec par exemple la disparition à l'intérieur de la dite zone des droits de douane. Cela a pour conséquence d'obliger les états à effectuer des contrôles plus intensifs.

Ensuite un second inconvénient, et non des moindres des zones de libres échanges, est l'utilisation abusive des privilèges de la suppression de ces droits de douane. En effet, les droits de douane supprimés attirent les entreprises qui désirent faire des économies et qui le font, par l'achat de produits de cette zone de libre échange au détriment des pays hors zone. Ce qui pour effet, par exemple de défavoriser les pays en voie de développement.

2-75-3- Quelques zones de libre échange

Il existe aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990, comme par exemple:

  • L'ALENA, accord entre les USA, le canada et le Mexique,
  • AELE (A.E.L.E. ou European Free Trade Association, créée en 1959 à Stockholm ) accord entre l'Island, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse,
  • ALECE entre certains pays de l'est comme l'Albanie, la Bosnie, la Bosnie, Herzegovine, la Craotie, le Monténégro et le Kosovo,
  • l'ASEAN (ou ANASE, entre l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Brunéi Darussalam, le Vietnam, la Birmanie et le Laos, et le Cambodge.

2-75-4- Une future zone de libre échange, la zone "Euromed-marché"

La création de la nouvelle zone de libre échange est en marche, la zone "Euromed-Marché". Elle permettra la création de textes législatifs, réglementaires communs entre les partenaires méditerranéens et les États membres de l'Union Européenne.

Les pays concernés par cette zone sont l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, les Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.