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Régime de transit communautaire
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B-2-73- La valeur en douane à l'importation



2-73-1- La valeur en douane : définition

La valeur en douane (DV1) est un montant ad valorem qui a été mis en place par le règlement communautaire 1224/80. Le premier objectif de la valeur en douane est de déterminer la valeur de la marchandise afin de permettre de déterminer le montant de la taxe à appliquer. La seconde est d'appliquer les mesures de contrôle à l'importation.

2-73-2- Les différentes méthodes de calculs

Le règlement communautaire est établi suivant différentes méthodes parmi lesquelles la valeur transactionnelle.

2-73-3- Les plafonds tarifaires

Il existe sur certaines marchandises des plafonds ou des suspensions tarifaires qu'appliquent la douane. Cela peut être dû à des plafonds appliqués à certains pays en voie de développement, ou encore à des accords bilatéraux dans le cadre de L'OMC, et enfin à des marchandises spécifiques qui sont fonction du marché de l' UE.